On leur l’avait pourtant bien dit…..

 

      Monsieur le Préfet de région vient de confirmer l’analyse et les réserves que nous avions faites sur le projet de réaménagement du quai Charles De Gaulle quand à son impact sur le port.

Monsieur le préfet de région à retoqué le projet du Maire

Rappel :

Lors de la réunion du CLUPP en 2017au théâtre Jules Verne , nous avions tenté de sensibiliser la municipalité sur la nécessité de réaliser d’une part des bassins de décantation en bordure du port et des plages pour éviter la pollution et l’envasement, d’autre part d’entreprendre des travaux sur les conduites d’eaux usées puisque le port subit une pollution fécales due aux fuites.

Pour s’en rendre compte, il n’y a qu’à voir , malgré la sécheresse , la végétation que la SOGEBA laisse se développer entre les blocs de pierre du quai d’honneur , ce qui , à long terme va provoquer des dégâts importants avec obligation de receler les blocs, tout ceci, faute d’entretient.

Monsieur Chorel, ingénieur , adjoint en charge du port, s’était élevé de façon virulente, contre ces propositions en précisant qu’aucune loi n’imposait un tel dispositif.

IL avait en partie raison, sauf que la loi interdit de polluer l’eau de mer des ports et des plages , que pour éviter la pollution il faut en passer par de telles réalisations. Monsieur Chorel ingénieur était soutenu dans ses propos par le Maire et le PDG Rocheteau.

Aujourd’hui Monsieur le préfet de région précise entre autre, qu’il faut traiter l’eau des bassins versant avant leurs rejets à la mer ou dans le port

A titre d’exemple, dans la commune la plus proche de Bandol , Sanary , le maire a investi plus de 20 millions d’euros dans la création des fameux bacs de déshuilage et décantation sous les quais du port, tout cela avant d’entreprendre la réhabilitation des pannes du port. Ces bassins étant sous le quai il l’a fait pour préserver l’environnement , être en règle, et non dans un but électoraliste.

Un autre aspect du projet nous inquiétait , la rentrée au parking central par le fond de la voie qui dessert le carénage. La sécurité n’était plus assurée pour la zone carénage – capitainerie -SNSM. Les weekends et surtout l’été il aurait été impossible aux secours d’accéder à ces lieux , soit en cas d’incendie , soit pour un secours a blessés par les pompiers ou le SAMU suite à une intervention des sauveteurs en mer.

Une fois de plus nous sommes stupéfaits de lire que le commissaire au compte , au cours d’un conseil d’administration déclare qu’il y a obligation de draguer le port . D’où tient il cela, mystère. Nous lui conseillions de se concentrer sur les chiffres , nous avons tenté de joindre ce monsieur pour éclaircir des points de comptabilité il y quelques mois , sans succès ni réponse à nos messages.

Le nouveau règlement élaboré par Monsieur Rocheteau interdit le rejet des eaux grises. Donc plus de lavage de bateaux de douche sur le quai etc. Par contre le ville a le droit de déverser toute la saleté de la commune dans le port à la moindre averse , voir photo un jour d’orage.

Il est regrettable que cette municipalité s’enferme dans l’autocratie et refuse la collaboration de personnes qui s’investissent au sein d’associations, qui affinent leurs connaissances sur le problème qui les sensibilise, par leur participation à diverses rencontres, colloques ou forums, voire au niveau régional ou national comme le fait notre association.

Monsieur Joseph avait pourtant promis avant les élections de nous faire participer , il n’a pas tenu sa parole loin de là.

Aujourd’hui il met en doute la compétence de la DREAL, un comble.

Le 9 juillet nous avons postulé pour l’attribution d’un stand lors du Forum des associations qui se tiendra le 8 septembre. Comme l’année dernière Monsieur le Maire en grand démocrate nous le refuse , sans motif cette année.

Bon vent , belle mer, bel été

AGCLUPP-Bandol

Notre analyse sur la station de carburant

Le problème commence il y a deux mandatures.

Le Maire de l’époque prend la décision d’enterrer les cuves de carburants en installant de surcroît, des cuves simple peau , ne tenant pas compte des conseils de ses proches, spécialistes de la chose.

Pas besoin d’avoir fait de hautes études pour comprendre qu’un metal submergé par l’eau de mer allait rouiller. La présence de plusieurs métaux différents augmente la dégradation par effet d’électrolyse en présence d’une solution saline.

La construction dans laquelle sont installées les cuves aurait pu être étanche , c’était beaucoup plus cher sur l’instant, mais il n’y aurait pas eu de problèmes dans le temps.

Dans l’article de Var matin le gestionnaire pose devant un regard ouvert, découvrant des tuyaux dans un état déplorable au point d’être percés et de permettre à l’eau de mer d’envahir les cuves.

Nous en revenons à un sujet récurrent sous cette mandature ,l’absence d’entretien pour tout ce qui touche au port et à la ville en particulier.( ce sont les mêmes gestionnaires) . Du jour au lendemain les équipements n’ont pas atteint un tel degré de dégradation.

Le gestionnaire ignore ce qu’est un livret d’entretien périodique. que ce soit pour les installations de la station, pour la petite grue , ou tout autre matériel.

Au début de la mandature de Monsieur Joseph, Monsieur Cermolace le PDG avait déjà dù fermer un certain temps la station pour des problèmes de tuyauteries si nos souvenirs sont bons . Nous lui avions donné les coordonnées d’ un professionnel pouvant intervenir rapidement , mais notre proposition n’avait pas été retenue..

Il aurait été souhaitable à ce moment de faire un bilan des installations et de préparer un investissement définitif, réalisé sans contrainte de temps. Il suffisait alors de basculer des cuves enterrées à cuves aériennes, sans perte de chiffre d’affaire et de notoriété.

On nous annonce que l’on va pomper l’eau de mer. Chacun sait que lorsque le sel est présent la corrosion est d’autant plus rapide du moment où les pièces ne sont plus immergées.

On se rappelle que les cuves sont en simple peau , donc bientôt percées aussi ?

Il y a cinq mois Monsieur Rocheteau nous annonçait la fermeture de la station suite à ces problèmes.

Si la direction avait immédiatement rencontré les pétroliers pour établir un contrat en vu d’installer des cuves aériennes le problème serait résolu depuis longtemps, pour une somme modeste au vu des matériels mis en oeuvres, et par rapport aux frais engagés aujourd’hui pour une simple réparation.

Un de nos adhérents ayant rencontré ce problème suite au déménagement de sa société, en deux mois tout était fait.

Une question d’un membre du bureau: Le théorème de PETER, tout au long de cette mandature serait-il appliqué?

Tout cela est déplorable comme se plait à le répéter un acteur célèbre.

AGClupp-Bandol

Ce que nous avons retenu de la réunion du clupp

A 10 Heures monsieur le Maire ouvre la séance. Il se félicite de voir une assistance si nombreuse.Nous comptons 73 personnes dans un théâtre qui doit pouvoir en recevoir 350 ou 400.Sachant que le port compte 1650 bateaux dans le port, autant dire qu’il n’y a pas grand monde à cette réunion, ce qui est normal vu le jour de semaine et l’heure.

Monsieur le maire poursuit en nous indiquant qu’il est là car la réunion du clupp est obligatoire (code des transports) et ainsi, cela sera fait.

On nous rappelle que le port est géré par un contrat de quasi-régie pour sa souplesse de gestion entre autres, ( contrairement au souhait des plaisanciers) . Nous devons être les seuls à avoir ce mode de gestion, nos voisins étant gérés en régie.

le nouveau règlement:

Il est le résultat des obsessions du PDG. N’étant pas plaisancier, n’ayant aucune culture maritime, il aurait pu s’entourer de conseillers compétents, mais ….non.

Ce n’est pas la méthode choisie, puisque lors de l’élection des représentants des plaisanciers , le Maire et le PDG ont pris des arrêtés non conformes à l’esprit du règlement, dans le seul but de nous éliminer, et voir ainsi élus des plaisanciers de connivence.

Nous constatons, que bien que faisant une référence permanente au terme « sous couvert d’avocats » , c’est une habitude de cette municipalité , le contrat de location et le règlement laissent dubitatif.

Le contrat :

Lecontrat de location matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Certaines mentions et informations ...

Ce contrat n’en est pas un car il ne comporte que des obligations pour le plaisancier. La signature doit se faire après les clauses. Où sont les obligations du gestionnaire?

Le gestionnaire prétexte faire des économies en rédigeant le contrat sur une seule feuille de papier, mais paye des impôts sur les bénéfices.

Le règlement:

Si le contrat s’adresse aux usagers permanents du port, le règlement s’adresse lui à tout bateau circulant dans le port.

Le gestionnaire a fait un amalgame entre le contrat et le règlement , figure dans le règlement des articles qui n’intéressent que le contrat.

Ce qui nous gène le plus c’est que ces documents sont rédiges à charge pour les plaisanciers.

Nous reviendrons plus tard sur le règlement.

Nous avions proposé au PDG notre collaboration pour l’histoire du transfert de place. Il dépeint Bandol comme une exception .C’est faux. D’autres ports, et pas des moindres ,pratiquent la cession de la place en cas de vente , ou de décès,. C’est le seul moyen de se débarrasser des épaves. Un port entre autres a trouvé un biais pour garder un semblant de légalité.

Dans les quatre plaisanciers intervenant au cours de la réunion , c’est le mari d’une élue sur la liste de Monsieur JOSEPH qui s’est élevé contre la suppression de la clause de cession par les amis de son épouse, un comble!

La liste d’attente:

Nous avions proposé en conseil portuaire d’adopter comme cela se passe dans la majorité des ports le principe de rendre l’inscription sur la liste d’attente payante pour diminuer le nombre d’inscrits et par la même diminuer la charge de travail pour la tenir à jour. Refus de la direction.

Cette année le gestionnaire change d’avis

Il faut savoir qu’environ 75% des inscrits le sont dans 4ou 5 ports, qu’ensuite un peu plus d’un 10% ont déjà une place dans un port mais désirent changer de lieu, ce sont tous ces gens qu’il faut éliminer de la liste en la rendant payante.

Lors de notre dernière réunion il est apparu suite l’expérience de certains , que le gestionnaire ne demande une contribution qu’à la première inscription,alors que les autres ports demandent une contribution chaque année, encore une fois si nos informations sont exactes il n’a pas compris le problème d’où notre surprise de voir que le chiffre des inscrits n’avait que très peu baissé.

Le gestionnaire et ses collaborateurs sont incapables de réorganiser le fonctionnement et les attributions du personnel en fonction des postes.

Résultat , on promeut , on embauche , et on va mettre les comptes de la SOGEBA dans le rouge par effet ciseaux. Pas grave Monsieur Rocheteau augmentera les tarifs l’année prochaine. On promeut , on embauche et le comble on parle de licenciement. Si certaines ruptures de contrats bien qu’étant nécessaires, restent discutables sur la forme , le licenciement d’un agent sans histoire, en poste depuis plus de 30 ans serait inadmissible. Pas un mot sur ces mouvements de personnels lors de la réunion.

A moins que tout cela soit faux, la transparence dont on parle tant, éteindrait les rumeurs.

Une parenthèse au sujet des augmentations . Nous avons déjà écrit que les augmentations du carénage cette année étaient hors réglementation car elles ne respectaient pas les obligations d’équilibre des comptes et ne vont pas résoudre les problèmes. Une autre clause nous a échappé . Suivant le contrat de quasi -régie le gestionnaire ne peut augmenter ses tarifs qu’en fonction d’une formule faisant référence au coût de la vie. Cette formule ne lui permettait pas d’augmenter de 12% les tarifs du carénage. Le gestionnaire se souvient il de son existence?

Nous allions vous proposer un billet sur le problème de la station d’avitaillement , mais à l’annonce de la réunion du CLUPP nous l’avons gardé sous le coude, pour attendre les précisions.

Comme d’habitude la direction est incapable de prendre la bonne décision. Ils vont faire du rapiéçage, comme depuis quatre ans, et dans tous les domaines. Un an de plus pour clore la DSP, 15 mois pour pondre le nouveau règlement sans prolonger la date de recouvrement du loyer.

Nous avons l’exemple d’un adhérent ayant eu ce problème d’avitaillement suite au déménagement de sa société, dans les deux mois tout était résolu par la pose de cuves aériennes avec la collaboration d’un pétrolier.

Le président d’une association ami, vient de m’indiquer qu’un de ses adhérents avait proposé pour une somme modique l’installation de telles cuves avec la collaboration d’un pétrolier . Refus de la direction.

Le gestionnaire nous apprend qu’il va changer la petite grue du chantier. Nous entendons bien , mais à quoi sert d’investir si , comme depuis 4 ans , aucun entretien n’est fait sur le matériel comme sur les infrastructures . La petite grue fonctionne comme nous avons pu le constater cette semaine. Elle a mauvaise mine c’est sûr, mais elle fonctionne ,un peubeaucoup de peinture ,beaucoup de graisse et elle a le sourire.

L’argent des autres est facile à dépenser.

Comme nous l’avons dit pour la grue, les bornes n’ont jamais connu d’entretien depuis 4 ans pourtant elles fonctionnent pratiquement toutes.

Le gestionnaire semble tirer une trait sur les bornes connectées, nous pensons qu’il va rester sur modele standard

Pour les économies d’eau nous avons proposé plusieurs solutions, sont elles oubliées ou réfléchit on encore? mystère . toujours est il qu’en dépensant très peu on peut économiser l’eau sur les pannes tout en simplifiant la vie des plaisanciers. On peut avec un investissement plus important économiser énormément d’eau et ne plus polluer le port grâce a une installation que nous avons proposée et qui fonctionne très bien dans les ports que nous avons contactés. Enfin nous pensons qu’il serait interessant pour le gestionnaire , de voir où part une partie de l’eau consommée.

Suivant les chiffres donnés par le gestionnaire , si on divise la facture d’eau par le nombre de plaisanciers nous arrivons à 15€, dans ce calcul simpliste le carénage ne consommerait rien .

pour l’électricité on doit être dans le même cas de figure , nous en arrivons donc à dire que l’installation de compteurs ne sert à rien sinon à faire des frais supplémentaires autant pour l’installation que pour l’entretien sauf peut être pour les yachts du quai d’honneur

Pourquoi doit on aller à la police pour visionner les enregistrements des caméras, en cas de problèmes ? La capitainerie devrait détenir les enregistrements , comme les grandes surfaces , le port est un lieu réservé aux plaisanciers pas au public .Un adhérent nous demande : les caméras fonctionnent elles? Monsieur Rocheteau invitez les responsables d’associations pour démonstration.

Un plaisancier pose une question sur la transmission des places .Le gestionnaire lui répond qu’avec le règlement précédant ( mis en place par Monsieur Kauffmann sous l’égide de Monsieur Joseph ) une famille avait la place à perpétuité. Encore une fois ce monsieur ne connait rien au port ni son ami qui lui a soufflé l’affaire, dans beaucoup de cas les enfants des plaisanciers n’ont que faire des hobbys de leurs parents. sortez de vos bureaux et apprenez le port , vous avez aussi la solution de fréquenter des associations responsables.

Pour finir , monsieur l’adjoint au port, suite à l’intervention d’un plaisancier revendique être des élus qui respectent la loi rien que la loi , il est soutenu en cela par le maire et le PDG du port par des hochements de têtes significatifs.

Nous n’allons pas ici faire la liste complète des manquements .Nous rappelons simplement que gérer 2 activités non complémentaires est interdit , la SOGEBA a toujours les baux emphytéotiques des bâtiments même si le gestion la été confiée à une agence ce qui a pour résultat d’augmenter les pertes.Nous dirons encore que combler les déficits des bâtiments avec l’argent du port est interdit aussi , nous continuons avec l’organisation des élections des représentants des plaisanciers , parlons aussi des augmentations non conformes , le refus de communiquer les documents administratifs., le refus d’appliquer le réglementent dans certains cas etc. on peu continuer, mais bon……….

Monsieur l’adjoint avait accepté en début de mandat de participer à une de nos réunions. Des plaisanciers lésés par le directeur de l’époque qui ne respectait pas le règlement lui avaient exposé leurs doléances. L’adjoint avait pris une page de notes , il n’y a jamais eu de suite. C’est plus tard, suite à un rendez vous avec le chef de cabinet que les problèmes ont été résolus.

C’est entre autres pour toutes ces raisons , plus le refus du Maire et de Monsieur Rocheteau de nous recevoir , de nous répondre, qui nous ont poussé à adhérer à l’association nationale anti corruption ANTICOR dont un ami du PDG vante les mérites, , et à informer en haut lieu .

ANTICOR a pris en main les problèmes du port de Cavalaire et de son maire , l’affaire est aujourd’hui chez le procureur de la république. nous n’en sommes pas là.

Le représentant départemental d’ANTICOR , suite à notre dépôt de dossier , a interrogé Monsieur Rocheteau . Ce dernier lui a avoué des erreurs dans la gestion et doit lui communiquer la comptabilité 2017, sous peu, puisque le gestionnaire doit obligatoirement déposer son dossier à la collectivité le 1juin.

Depuis le début de la réunion nous avons senti la salle hostile, aucun applaudissement entre chaque intervenant , seules quelques mains timides ont clos cette réunion dont beaucoup de participants étaient partis avant la fin

Nous savons que monsieur le PDG lit régulièrement nos Billets ,sachez Monsieur que nous sommes toujours à votre disposition pour partager nos connaissances .

Il est beaucoup moins long d’écrire Bravo et merci pour vos décisions, plutôt que de disserter sur tous ces problèmes.

A suivre

AGCLUPP-Bandol

Gestion du port, la collectivité- le délégataire

Compte rendu réunion du 21 avril

Notre discussion a porté sur la convocation du clupp par Monsieur le Maire. Le débat a démontré la méconnaissance des plaisanciers sur les relations entre la mairie propriétaire et la SOGEBA gestionnaire du port.

Avant la réunion du 2 mai nous allons essayer de vous éclairer sur le sujet.

L’état, dans un souci d’économie et de simplification, a décidé dans les années 2000, de se séparer des ports de plaisance dont il avait la charge, ces derniers étant situés sur le domaine public maritime.

Les préfets ont donc, en priorité, proposé aux municipalités d’en devenir propriétaire puis, en cas de refus, aux autres collectivités .

Monsieur Barois, maire de Bandol à l’époque, a accepté l’offre ; le document final a été paraphé par Monsieur Palix en 2009.

La relation Mairie-SOGEBA peut ,à première vue, être assimilée à une franchise ou une gérance , c’est une image.

Pour des raisons qui lui sont propres la ville propriétaire, a confié la gestion de son port à une société d’économie mixte la SOGEBA, à travers un contrat de quasi-régie. Nous rappelons, que les associations de plaisanciers avaient opté pour une régie au cours d’une réunion commune. Il y a un monde entre les deux modes de gestion.

La SOGEBA, comme toute société, a une gestion comptable qui lui est propre. Ses resources doivent lui permettre d’entretenir les installions et de gérer le port.

Ces comptes doivent être en équilibre , c’est à dire les recettes compensent les dépenses.( article n° L 2224-1 du code des collectivités territoriales, confirmé par le conseil d’état). Il n’y a pas place pour des bénéfices , les excédents si il y en a, doivent être provisionnés pour travaux à venir après avis du conseil portuaire, voire dans certains cas, redistribués aux usagers. Malgré cela la trésorerie de la société s’élevait à environ 2 millions d’euros à l’arrivée aux affaires de Monsieur Joseph.

Les bénéfices sont imposés à hauteur de 30%. Cela permet de supposer ,faute d’information, que nous ayons payé 1 million d’euros au fisc sur les 15 dernières années.

La SOGEBA, comme dans une franchise, ou une gérance, verse chaque année un fermage à la collectivité. Les sommes versées alimentent le compte annexe du port, qui lui aussi ne peut être utilisé que pour des investissements profitant aux plaisanciers ( article n° R5321-17 du code des transports).

Les sommes versées annuellement tournent autour de 630.000€ . Dans une délégation de service public la collectivité a à sa charge les investissements (pannes , quai,etc.) le compte annexe sert à couvrir ces frais.

En résumé: La SOGEBA a sa comptabilité propre qui doit être en équilibre

                      La ville reçoit un fermage qui alimente le compte annexe du port qui, lui, sert aux investissements ou gros travaux.

Un merci à Monsieur le maire d’organiser une réunion du CLUPP mais avec 2 P, ( Permanent du Port).

Par contre, nous regrettons , tout comme l’année dernière, que cette réunion soit organisée un mercredi 2 mai à 10 heures . Certains adhérents voient là un rassemblement de retraités Bandolais ? Pourquoi à 10 H en semaine? ??Les Bandolais représentent environ 30% des usagers, nous n’avons pas le pourcentage de retraités.

Le gestionnaire a, à plusieurs reprises indiqué que le contrat d’hivernage comptait 7 mois. Nous espérons que les titulaires de ce contrat ont , cette année, été invités à s’inscrire sur la liste du CLUPP .

De plus il est de coutume et logique de préférer la date de début Juin pour ce rassemblement, un samedi matin de préférence. A cette date le délégataire doit avoir fourni à la collectivité le bilan , un rapport d’activité de l’année précédente, ce qui indique la santé de la société et peut être communiqué à l’assistance .

Quand au budget annexe du port il serait logique de le présenter au conseil portuaire de décembre , le conseil pouvant à ce moment donner son avis sur l’opportunité des investissements, voire en proposer de plus urgents, en même temps que la validation des tarifs pour l’année suivante.

Une deuxième réunion du CLUPP serait la bienvenue en fin d’année pour communication du budget pour l’année à venir.

Nous ne sommes pas rentrés dans les problèmes de gestion , ce n’était pas le but ,ce sera pour plus tard.

Le Bureau

AGCLUPP Bandol

Rendez vous samedi 21 Avril 2018

Bonjour

Rendez-vous samedi 21 pour notre 2ème réunion du mois à 10H à la prud’homie.

Le sujet principal sera la réunion du CLUPP proposé par Monsieur le Maire.

Lors de notre AG la réflexion prioritaire du moment, pour les amis présents était la fourniture de carburant.

Nous allions vous rendre compte des possibilités offertes. Notre travail a été réalisé en tenant compte de ce qu’a publié à ce jour le PDG de la SOGEBA sur ce sujet , car après avoir écrit qu’il était à notre disposition, accompagné du maitre de port principal pour en parler, il a refusé de nous recevoir.

Nous attendrons donc de connaitre les derniers développements qui vont nous être communiqués lors de la réunion du CLUPP, pour vous présenter notre analyse, et éventuellement nos propositions pour régler ce problème.

A samedi et bonne fin de semaine

AGCLUPP-Bandol 2018

Invitation et Conseil avant notre AG du 17 Avril

Bonjour

Le samedi 17 mars nous avons proposé aux associations de plaisanciers une rencontre dans le but d’échanger nos points de vues sur l’avenir du port.

Seules deux associations nous ont rejoint. Sur beaucoup de points nous avons partagé les mêmes inquiétudes . Nous développerons dans un billet plus complet.

Je vous invite à vous rendre sur le site du port : https://www.portbandol.fr/ pour prendre connaissance de la nouvelle réglementation.

Nous vous invitons aussi à nous faire part de vos remarques comme déjà quelques plaisanciers ou adhérents l’ont fait ce qui nous permettra de dégager une impression générale du document.

Nous précisons , ce qui est dramatique , que ce texte a été voté à l’humanité par les membres du conseil portuaire comme l’indique le PDG de la sogeba sur le site du port.

Nous vous rappelons l’AG du samedi 7 avril comme d’habitude à 10H pour ceux qui sont dans le coin , les votes effectués, nous commencerons à disséquer cette nouvelle oeuvre qui demande quelques éclaircissements de la part du gestionnaire à qui nous avons demander un rendez vous, tout comme les problèmes de station d’avitaillement.

Nous pensons que les nouveaux élus offrirons un verre

Cordialement

AGCLUPP-Bandol

C’EST LA RENTREE

Amis Plaisanciers bonjour

 

Après cette trêve estivale, reprise de nos réunions le premier et troisième samedi du mois.

Comme par le passé rendez vous à 10 h à la prud ‘homie des pécheurs.

Pendant ces vacances votre association a continué de travailler

Par des échange de mails avec Mr le maire.

En rencontrant Mr le Maire plusieurs fois.

Par des démarches à la préfecture :

Pour avoir confirmation de la validité de certains règlements.

Pour avoir des précisions sur le nouveau mode gestion  du port envisagé par la mairie.

Nous vous proposons de développer tous ces sujets  lors de cette première réunion.

D’échanger sur les sujets qui vous préoccupent.

Ensemble, de décider de notre position dans les mois à venir face au gestionnaire, gestionnaire qui  semble prendre en compte certaines de nos demandes mais reste rigide sur d’autres.

 

Bonne fin de semaine

 

AG CLUPP Bandol

Compte rendu de l’assemblée générale du 19 mars 2016

 

            La réunion est ouverte à 10 h sous la présidence de Michel Grataloup, tous les membres présents sont à jour de leur cotisation 2016, nous pouvons délibérer librement.

1°/   Le président donne lecture du rapport moral de l’exercice 2015 qui est approuvé.

2°/   Roland Reverdy trésorier donne le compte rendu financier, approuvé.

3°/   Élection du bureau :

Vus les statuts de l’association, conditions d’adhésion article 5 et 6, nous avons décidé publiquement de remplacer Mr Yves Rodier nommé secrétaire depuis le 30 mai 2015, puisqu’il ne remplit pas les conditions de ces critères.

Le nouveau bureau est donc ainsi constitué :

Président :              Michel Grataloup

Secrétaire :             Jean Marc Destrez

Trésorier :              Roland Reverdy

Trésorier adjoint :  Gilles Capitaine

Communication :   Pierre Bomarito

Élection du bureau à l’unanimité.

4°/   Questions diverses.

  • Les rapports avec le gestionnaire du port sont très compliqués, manque d’information, de communication, refus d’exécuter les recommandations du comité d’attribution des documents administratifs, confirmées par le pôle juridique interministériel de la préfecture.
  • Les raisons du déficit de l’exercice 2013 de la SOGEBA sont abordées. Il résulte de 90000€ payés par la SOGEBA suite à un incident sur l’aire de carénage .Les assurances étant saisies cette somme n’aurait jamais du être versée.

5°/   Présentation par notre trésorier des exercices comparatifs sur 10 ans de la gestion de la SOGEBA.

Il convient de constater que les résultats comptables du port de Bandol ont toujours été positifs et ont contribué à l’enrichissement du patrimoine Bandolais en  comblant le déficit récurrent de la gestion des immeubles du Val D’Arenc et de la maison des vins, ce qui, entre parenthèses, n’est pas permis par les textes.

A ce jour les résultats sont très éloignés des années 2008 à 2011, et ce malgré les équipements nouveaux.

6°/   La fin des amodiations, un sujet controversé sur lequel nous travaillons. Notre nouvelle responsabilité à la commission juridique de l’UNAN  va nous permettre, en collaboration avec nos amis d’autres UNAN régionales, d’élaborer des textes pour proposer  à l’état  de solutionner un problème qui à ce jour ne connait que des arrangements entre usagers et gestionnaires.

Outre la fin des amodiations, nos réflexions vont porter sur une douzaine de points de règlementation.

Ces arrangements sont toujours opposables devant la justice par des plaisanciers se sentant lésés. C’est le problème que nous connaissons à Bandol et Marseille avec ce Mr Tercinet, lequel a dénoncé notre contrat au tribunal administratif.

7°/   La fin de délégation de service public DSP  prévue fin décembre 2015 a été prolongée à décembre 2016 conformément à la règlementation.

Il y a 10 mois nous avons fédéré les 4 associations de plaisanciers pour réfléchir sur le nouveau mode de gestion du port. La régie a fait l’unanimité.

Mr le maire, rencontré suite à cette réunion,  nous avait dit pencher pour ce mode de gestion mais voulait réfléchir encore. A l’occasion du forum des associations il nous confirmait son choix pour la régie. N’ayant pas répondu à nos demandes de rendez-vous pré électoral il  a fait toute sa campagne sur le type régie pour le port.

Nous espérons une communication prochaine de l’avancement des travaux.

8°/   12 Heures : fin de l’assemblée.

Remerciements à tous ceux qui nous soutiennent.

Votre soutien a permis à notre association d’accéder au poste de vice président de l’UNAN PCA dans un premier temps, puis récemment au conseil d’administration de l’UNAN France, et d’être nommé à la commission juridique.

Les discussions se poursuivent autour du pot de l’amitié.

Merci

 

Le président.

VENTE D’UN BATEAU : Attention retour d’expérience.

 

Nous voulons attirer votre attention sur la mésaventure qu’un de nos adhérents rencontre suite à une méconnaissance des textes pour le moins contradictoires.

Il est de coutume lors de la vente d’un bateau de remplir les actes de vente. Une fois le paiement effectué le vendeur remet au nouveau propriétaire l’acte de francisation et les 2 actes de vente demandés par le service des douanes.

C’est une grave erreur.

Notre ami que nous appellerons Jacques, a pratiqué de la sorte. L’acheteur n’a jamais fait de déclaration d’achat et demandé le renouvellement de l’acte de francisation.
Pour le comble il est belge.

Résultat notre ami a reçu la taxe de francisation à payer pour 2016.

Pour la douane il est toujours le propriétaire du bateau.

Nous avons consulté un premier site du service des douanes :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10817-francisation-d-un-bateau-et-droit-annuel-de-francisation-et-de-navigation-dafn

Il est écrit que l’acheteur doit présenter l’acte de francisation, les actes de vente etc.

Sur un deuxième site, du gouvernement cette fois, il traite du même problème :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F836

Là il est dit que le vendeur doit fournir l’acte ainsi de les autres documents.

Face au problème que rencontre notre ami Jacques nous ne saurions trop vous conseiller en cas de vente de votre bateau, soit de vous rendre au service des douanes avec le nouveau propriétaire si c’est possible, c’est le plus simple,, soit de déposer votre dossier au service des douanes.
Dans ce cas l’acheteur risque d’être réticent car le vendeur lui aussi peut manquer à ses obligations.

En pratiquant de la sorte vous ne recevrez pas la taxe de francisation à payer. Là nous ne parlons que de la relation avec la douane, il faut aussi considérer l’aspect pénal bien plus grave en cas de problème de navigation.

AGCLUPP Bandol

reconnaissance de notre investissement

Actualités UNAN Provence Cote-D’azur

A la suite de son assemblée générale,d’une AGE et d’un conseil d’administration tenus le 20 février,cette union régionale, a renouvelé son équipe dirigeante.

le nouveau bureau exécutif est composé de la façon suivante:

Président : Christian Cabrera
Vices présidents: Michel Grataloup, Alain Levinsdpuhl
Trésorier : Jean Louis Derche
Secrétaire : Marie Pierre Lainé