Courrier au gestionnaire

 

Comme chaque année , dans le but de vous informer, nous avons le 5 juin demandé à Monsieur Rocheteau la communication du rapport de délégation de service public
A ce jour nous n’avons n’a pas reçu de réponse, pourquoi?
L’article 35 du contrat de quasi-régie établi en son temps par Monsieur Jean Paul Joseph nous dit que ce rapport doit être présenté par le délégataire avant le 1° juin
 Le courrier adressé au gestionnaire:

AGCLUPPBandol Le 5 juin 2029

9 rue Vincent Allègre83150 Bandol

Lettre A/R n° 05062020

Monsieur ROCHETEAU

Président directeur général SOGEBA

Capitainerie du port 83150 Bandol

Monsieur,

Le contrat de quasi-régie donne obligation au gestionnaire de produire à la date du 1 juin un rapport de l’année de clôture de l’exercice.

Ce rapport doit porter sur le volet technique, qualité du service, et financier.

Nous vous remercions de bien vouloir nous le communiquer. Ce document est habituellement remis au conseil portuaire de juin .

Nous vous remercions aussi de nous faire parvenir la comptabilité complète de la SOGEBA(2019), aussi que le bilan, comme le précise l’avis de la CADA N°.20155574 du 17 décembre 2015.

Recevez Monsieur l’expression de nos salutations les meilleurs.

AGCLUPPBandol

Pour le bureau le président

AG CLUPP Bandol

Notre idylle avec Monsieur le Maire

Le confinement se prolongeant, plusieurs plaisanciers nous ont interpelés pour nous demander d’entreprendre une démarche auprès de notre Bon Maire, pour essayer d’assouplir les interdictions.

Nous avons donc envoyé à Monsieur le Maire un premier courriel, puis un deuxième. Comme à son habitude, le grand homme épris de démocratie, ne nous a pas répondu.

Il ne restait qu’une solution, le tribunal administratif.

Nos bateaux demandent de la maintenance, plus ou moins permanente suivant leur type de construction. Pour mémoire, un a coulé, d’autres n’ont dû leur survie qu’à la bonne volonté d’un voisin qui a bravé l’interdit. Prétendre l’intervention d’un professionnel pour régler la maintenance démontre une méconnaissance du monde de la plaisance dans le port de Bandol.

Nous avons donc déposé, le mardi 31 mars, un référé au TA demandant l’abrogation de l’arrêté n°120.

Nous devons avouer volontiers que nous avons peut-être mal argumenté notre discours, en voulant rester, tout comme l’arrêté, dans un cadre généraliste. Toujours est-il que nous n’avons pas su convaincre le Magistrat : notre demande a été rejetée.

Le Magistrat a aussi rejeté la demande de la ville qui nous réclamait 1 000 €, pour l’avoir agressée ; un brave homme Monsieur le Maire.

Le plus surprenant dans cette histoire est que l’arrêté n°120 pris par le Maire, démontre une fois de plus sa perfidie, il ne connait que, interdiction, répression, verbalisation.

Etonnant encore, vu le nombre de ports de Méditerranée qui sont restés accessibles aux plaisanciers.

Cette municipalité, le PDG de la SOGEBA, ne sont même pas en phase avec le président de la FFPP (Fédération Française des Ports de Plaisance) à laquelle ils doivent bien adhérer.

En effet Monsieur Serge PALLLARES, président de la FFPP, déclare dans une revue nautique :

Un plaisancier qui va sur son bateau risque moins que moi quand je vais au supermarché.

La réalité elle est là, nous avons affaire à des spécialistes.

Nous espérons pour bientôt un second tour des élections, plaisanciers, bandolais souviens-toi des 6 ans que nous venons de vivre.

Courage une semaine à tenir……….., peut être.

AGCLUPP-Bandol

Synthèse de nos rencontres

Plaisanciers bonjour,

Nous avions demandé de rencontrer les 4 candidats à l’élection municipale

Monsieur Joseph étant hors course pour nous, il refuse de nous recevoir et de répondre à nos courriers.

Depuis 6 ans les plaisanciers subissent son incompétence et celle de Monsieur Rocheteau. Ses projets pour l’avenir vont accabler le plaisancier financièrement , comme la plupart sont irréalisables juridiquement ,nous allons encore une fois devoir , dans le cas où il serait réélu ,engager beaucoup d’actions dans les divers tribunaux.

Deux candidats ont répondu à notre demande. Monsieur Bayle et Monsieur Fréani. C’est la preuve que , soit nous ne sommes pas bons , soit les candidats ont leurs certitudes , ils pensent pouvoir se passer d’un retour d’expérience technique , financier et règlementaire, d’une quinzaine d’années

Nous devons dire qu’il y a environ cinq mois Monsieur Bayle nous avait proposé de participer à un échange entre plaisanciers investis dans la vie du port. l’analyse ce jour là montrait la convergence des critiques et des solutions

Il y a quelques semaines Monsieur Bayle a répondu à la demande de rendez vous de notre association . Nous étions 3 adhérents , nous avions prépare un petit questionnaire . Les réponses ont été franches . Monsieur bayle, vu son parcours, a dit avoir pris le temps de questionner ses amis gestionnaires de port de la cote d’azur ,le bilan qu’il a reçu du port de Bandol est catastrophique . Il est conscient de l’énorme travail qu’il devra entreprendre pour redonner de l’attractivité au port, et retrouver une gestion saine, il pense travailler avec les différents acteurs s’il est élu

Monsieur Freani nous a reçus , étaient présent, des plaisanciers et de professionnels . Il souhaite aussi travailler avec les associations , nous dit -il . Bonne Ambiance tout le monde peut s’exprimer. Ce qui nous a interpelé , dans le discours de Monsieur Fréani , à plusieurs reprises il a posé la question : faut-il conserver la SOGEBA ? D’autres solutions existent c’est vrai, ce propos pourrait paraître banal , si dans l’assistance nous n’avions pas remarqué la présence d’un chef d’entreprise qui se dit spécialiste de la gestion portuaire . il nous dit avoir remporté l’appel d’offre pour la gestion du port de la SEYNE .

Au vu des derniers flyers du candidat nous constatons le manque de sérieux dans l’éventuelle construction d’infrastructures irréalisables

Pour les deux autres candidats nous ne pouvons porter un jugement que sur leur programmes

Il semble que beaucoup , Monsieur le Maire compris, pensent à tort qu’à la date du premier janvier 2022 le port amodié doit être refait . C est encore la preuve d’une méconnaissance de textes puisque au contraire le 1 janvier le port devrait être remis à la ville en parfait état de fonctionnement et devenir municipal , c’est le but recherché quand une ville donne un contrat à construire.

malheureusement Monsieur Joseph ne nous a pas entendu et n’a pas provisionné les sommes nécéssaire à la remise en état , nous noterons au passage qu’il n’a pas fait d’entretien non plus , il a laissé les véhicules emprunter les pannes, la destruction est dans même le cas que la panne face à la mairie

D’autres ne connaissent pas les règles en cours dans une délégation de service public et veulent faire plus de bénéfices alors que la règle est l’équilibre des comptes et que le fermage évolue en fonction des tarifs

Ou encore offrir aux plaisanciers le choix, dans le même port, soit la garantie d’usage soit contrat de port public, il faudra nous expliquer qui sera suffisamment bête pour payer cher une garantie d’usage plus une redevance chaque année , alors que son voisin n’aura à payer que la redevance annuelle du port public

Sur les cinq candidats, un seul semble avoir compris qu’il est impossible , en respectant les textes, de réaliser une garantie d’usage à la place du port actuellement amodié.

Ils peuvent qualifier de neuf, nouveau etc. leur future réalisation il est dit que le port doit être rendu en fin de contrat en état de service, (exemple le port de Cavalaire) encore des certitudes basées sur aucun texte.

Faites le bon choix dimanche

 

AGCLUPP-Bandol

 

Des plaisanciers nous ont alertés sur des pratiques, semble-t-il, illégales en zone de carénage.

La deconstruction de bateaux est très réglementée (cf Code de l’Environnement), cela nécessite des centres de traitement agréés.

En effet, huiles, essence, fibre de verre, amiante…sont des polluants très agressifs pour la mer et pour l’air que nous respirons. Or, d’après des témoignages et des photos (ci-jointes), des bateaux auraient été récupérés en zone de carénage après avoir été partiellement détruits sur place.

Ceci est un délit, ne pas le dénoncer équivaut à complicité.

Le bureau AGCLUPP


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le naufrage du Chevalier Blanc devenu courtisan

Coup de gueule d’un adhérent

Sur quelles preuves un blog bandolais se base-t-il pour affirmer que des places de port

ont été attribuées en dehors de la règle commune ? Entamer l’article par un postulat,

non démontrable par définition, revient à rendre la suite totalement inaudible et, surtout,

pourquoi ne l’a-t-il pas clamé plus tôt, en 2014 par exemple ? Puisque tout le monde savait

L’éthique, ce n’est pas à géométrie variable ni en fonction des élections ou des copains.

D’ailleurs, n’y a-t-il pas une contradiction à défendre ses copains d’un côté et à pourfendre le copinage de l’autre?

Monsieur le Chevalier Blanc, un port, ça vit…….ça vit comme un animal, il n’a pas besoin

d’un Robespierre mais d’un maître qui sache lui parler, le câliner ou le rudoyer et, surtout,

l’aimer.

Évidemment, c’est difficile à ressentir pour des gens qui n’ont jamais foutu les pieds sur

un bateau et qui ont une calculette à la place du cœur.

L’entente cordiale est au beau fixe

Grace à la bonne volonté des responsables de cinq associations parmi les plus représentatives du port de Bandol, nous avons dégagé un consensus qui semble prometteur pour la suite.

S’il n’a pas été nécessaire de revenir sur l’opacité des financements (fonds propres, emprunts, SOGEBA, Collectivité…….) et du traitement de la pollution portuaire créé par le pluvial de la ville, ou sur le honte des lettres envoyées aux plaisanciers pour de prétendues irrégularités, nous avons , en revanche, discuté plus longuement sur d’autres points pour trouver des convergences

Port amodié

La garantie d’usage proposée ne peut pas être envisagée d’après la règlementation. D’autres solutions sont possibles, elles rejoindraient les positions de plusieurs associations et de responsables locaux. D’autre part, il semblerait certain que le port soit à refaire intégralement suite au manque d’entretien.

Nouvelle Capitainerie

Des travaux de rénovation semblent nécessaires (salle d’accueil, sanitaires , bureaux…) mais en l’absence d’informations complètes sur le projet actuel, certains d’entre nous le trouvent trop ambitieux en terme de coût, alors que d’autres pensent ,en raison par exemple des phénomènes météorologiques comme les largades de plus en plus violents qui n’auraient pas été suffisamment pris en compte pour éviter de nouvelles inondations. D’autre part , comment se fait-il qu’une terrasse sur le toit ait été accordée par l’urbanisme pour y prévoir des réceptions, alors que les terrasses accessibles sont interdites par le PLU de Bandol? Les réceptions en question ne peuvent qu’être en relation avec la plaisance.

Mesure des dimensions des bateaux

Elle doit être menée de façon contradictoire (en présence du propriétaire ou de son représentant, d’un huissier) . article 15 du code de procédure civil

L’accès au navire est interdite au titre de la propriété , ce qui n’a pas gêné la SOGEBA

Le gestionnaire pratique une augmentation déguisée des tarifs .

Les titulaires d’un contrat d’hivernage

Tout contrat supérieur à 6 mois entraine l’autorisation de s’inscrire sur la liste du Comité Local des Usagers du Permanents du Port (CLUPP), de voter pour élire les représentants des plaisanciers au conseil portuaire, d’assister à la réunion annelle.

Le nouveau gestionnaire refuse de l’admettre et ne répond pas aux courriers, il est une fois de plus hors la loi.

Contrats professionnels

Après les problèmes qu il a créés aux plaisanciers , le gestionnaire s’en prend aux professionnels, il semblerait que des professionnels installés à Bandol depuis des décennies soient obligés de quitter leur place de port.

Le règlement ne demande en rien au gestionnaire de l’appliquer avec précipitation , de plus les critères sont à la discrétion du gestionnaire.

AGCLUPP Bandol

Convergence et dynamique

Un grand merci aux élus représentants des plaisanciers du Port de Bandol à la commission d’attribution des places de port, qui ont accepté notre proposition de rencontre.

Le constat des différentes problématiques a été largement approuvé et nous avons, d’ores et déjà, prévu de nous revoir avec l’ensemble des associations.

A propos des 300 lettres envoyées (160 retenues) à des plaisanciers pour de prétendues irrégularités sur l’obtention de leur emplacement, notre position de fermeté s’est avérée juste et le gestionnaire, après avoir endossé l’habit de celui qui lave plus blanc que blanc, nous assure de la magnanimité de son geste. Bel exercice de communicant !

Reste cependant, le mal, au sens propre, qui a été fait aux plaisanciers. A cause du stress généré par cette incertitude, certains ont développé de véritables souffrances physiques et ne sont pas prêts d’oublier.

Les mesures « hors-tout » des bateaux, effectuées récemment, bien que légales, sont contestables et cachent une augmentation déguisée des redevances portuaires. Le prix au m2 reste identique mais, avec une inflation des surfaces, il y a mécaniquement une inflation des taxes.

Mr Rocheteau sera dans l’obligation de mesurer tous les bateaux de passage pour rester dans l’égalité de tous les plaisanciers

« On va se gaver » aurait-il été dit !

On a parlé également :

– de l’opacité des différents financements pour les pannes, la capitainerie, etc…

– de la pollution du port (carénage, inondation…), du dragage, peut-on draguer un port quand la municipalité rejette à chaque épisode pluvieux toute la saleté de notre ville (qui va payer ? Sogeba ou commune), du Port Propre et de sa certification qui s’éloigne (!)

– de la nouvelle zone réservée à des catamarans, du port amodié (discussion non close), du passage des mensuels en saisonniers, de la durée du bail concernant les AOT, d’un nouveau règlement à venir et de la mise aux enchères des AOT.

– de la volonté affichée par les gestionnaires de « tirer Bandol vers le haut ». Exit les petits bateaux, ça ne rapporte pas assez ! etc…etc….

Discussions très riches, qui augurent bien d’une dynamique nouvelle de l’ensemble des usagers du Port de Bandol.

AGCLUPP-BANDOL

incompétence et méchanceté

Lors de notre dernière réunion, la réflexion a principalement porté sur le comportement irresponsable du gestionnaire et sur la prétendue disparition des archives.

Le maire prétend avoir reçu un courrier l’informant d’irrégularités à propos des attributions de places de port. Le problème est que le maire est dans l’incapacité de produire ce courrier car il serait anonyme ( mdr)

Les archives ayant disparu, Monsieur Rocheteau se permet d’interroger des plaisanciers sur l’historique de leur attribution de place.

Un chef d’entreprise constatant un vol de documents, dans un premier réflexe , dépose plainte , ce n’est pas le cas

Deuxième interrogation, comment sans archives a t il pu cibler certains usagers?

Les affirmations du gestionnaire prouvent qu’il n’a pas pris connaissance du règlement établi en 2014 . (pour mémoire le bateau avec cession de la place était proposé en priorité pendant 1 mois aux personnes inscrites sur la liste d’attente, puis ouvert à tous.)

La disparition des archives permet, d’autre part , à Monsieur Rocheteau de se couvrir.

Monsieur Rocheteau vient de faire 1600 violations de propriété privée. (sauf danger il n’a pas le droit de monter à bord des bateaux)

Nous contesterons les mesures des bateaux prises de façon rudimentaire , (nous avons films et photos .,le contrôle par un huissier sur quelques unités fera preuve)

Plus de 300 usagers sont obligés d’engager des frais d’ avocats etc. et ce n’est pas fini , le prochain règlement est parait il pire que tout!

Décision avait été prise de demander un RDV aux représentants des plaisanciers que vous avez élus . Pour l’instant, un seul a donné son accord nous attendons la suite des réponses

Nous découvrons aujourd’hui que les évictions du port avaient pour but de placer des loueurs de bateaux catamaran ,( Mr Rocheteau et ses amis les auront sous la main pour les anniversaires puisque ils aiment ça,) les clients de ces locations arriveront le coffre plein de victuailles , moins chères chez eux , et ne perdront pas de temps à faire les coures chez les commerçants locaux

Les artisans du port et la SOGEBA subiront aussi une perte importante car ces unités ne peuvent pas caréner à bandol

AGCLUPP-Bandol

Samedi 19 rendez vous à 9H50 maison Tholosan

A l’ordre du jour:

le conseil dernier municipal

Les mensonges du maire sur son site internet au sujet de la SOGEBA

Toutes vos questions

Pourquoi s’est il mis dans cette situation?

Monsieur le Maire veut vendre le bâtiment abritant l’oenothèque des vins de Bandol , mais la vente de ce bâtiment ne résoudra pas le problème d’une gestion illégale par la SOGEBA

Nous le répétons l’irrégularité réside dans le fait que la SOGEBA ne peut réglementairement gérer le port et les bâtiments de la ville . Cela perdure , nous le dénonçons, depuis la mandature de Monsieur Barois qui a lancé le projet.

La maison dite des Vins vendue , il reste le Val d’Aran, le problème reste entier.

Au terme de la Délégation de Service Public pour la gestion du port en 2015, si Monsieur Joseph avait écouté les quatre associations de plaisanciers, qui réunies, lui avaient proposé de gérer le port en régie il n’y aurait aucun problème.

La ville gèrerait le port.

le sogeba ne gèrerait que les bâtiments.

IL ne serait pas obligé de vendre et tout serait dans la légalité

Le manque de compétence, l’esprit étriqué, et le fait de s’entourer de conseillers dont la seule inclination est la souplesse de gestion en s’affranchissant du contrôle de l’état, ont aboutit à cette situation regrettable.

AGCLUPP-Bandol

RETOUR DU FORUM

Cette année, nous avons pu participer a un forum des associations très productif sans passer par la case tribunal et nous avons répondu aux interrogations de trois catégories de plaisanciers:

-Les plaisanciers du port public inquiets de la façon de mesurer les dimensions des bateaux, et ignorants , malgré la transparence nouvellement affichée par Monsieur Rocheteau , du but d’une telle démarche.

Beaucoup de plaisanciers inquiets aussi du courrier qu’ils reçoivent leur demandant de justifier l’attribution de leur place de port, sur un arriéré important. Il semblerait que le PDG fasse maintenant signer les courriers assassins par le directeur financier, (avant les élections, c’est pas moi c’est l’autre).

-Les plaisanciers du port amodié voient , à 2ans du terme , se bousculer plusieurs défenseurs de leur droit dont le dernier en date est « Bandol 2022 », association crée par un conseiller municipal pro Joseph et membre du conseil d’administration de la SOGEBA (MDR). Cette municipalité nous le répétons ,n’a pas clos la DSP du Port Public en respectant le code des transports, elle n’a pas non plus suivi nos conseils pour clore, dans le respect du code, le terme des amodiations.

– Enfin, à notre grande surprise, les professionnels qui, eux aussi , sont sur la sellette avec la remise en question de leur occupation du domaine maritime. L’étude des textes montre que Mr Rocheteau n’avait aucune obligation de se lancer rapidement dans une telle procédure , d’autant plus qu’aucun critère de choix n’est imposé.

Le code des port maritimes indique que les places professionnelles sont données pour 5 ans . Ayant signé un contrat en 2019 sans restriction , ils devraient être tranquilles jusqu’en 2024

Au lieu d’avoir fait des études de droit , sans terminer le cursus puisque malgré ses écrits Mr Rocheteau n’est pas avocat,(on en reparlera), il aurait du faire commerce , il aurait ainsi appris qu’une personne satisfaite en parle à 3 autres alors qu’une mécontente le raconte à 9 autres

La rumeur le voit lorgner le poste de maire . Avec une telle technique de gestion, déficit d’environ 120.000€ sa première année et beaucoup plus cette année ,un port vide, des plaisanciers ejectés du port sous des pretextes fitules, du jamais vu depuis 50 ans.

Nous esperons que le changement installera de mouveau la sérénité et la convivialité dans le port.

AGCLUPP-Bandol