Compte rendu de l’assemblée générale du 19 mars 2016

 

            La réunion est ouverte à 10 h sous la présidence de Michel Grataloup, tous les membres présents sont à jour de leur cotisation 2016, nous pouvons délibérer librement.

1°/   Le président donne lecture du rapport moral de l’exercice 2015 qui est approuvé.

2°/   Roland Reverdy trésorier donne le compte rendu financier, approuvé.

3°/   Élection du bureau :

Vus les statuts de l’association, conditions d’adhésion article 5 et 6, nous avons décidé publiquement de remplacer Mr Yves Rodier nommé secrétaire depuis le 30 mai 2015, puisqu’il ne remplit pas les conditions de ces critères.

Le nouveau bureau est donc ainsi constitué :

Président :              Michel Grataloup

Secrétaire :             Jean Marc Destrez

Trésorier :              Roland Reverdy

Trésorier adjoint :  Gilles Capitaine

Communication :   Pierre Bomarito

Élection du bureau à l’unanimité.

4°/   Questions diverses.

  • Les rapports avec le gestionnaire du port sont très compliqués, manque d’information, de communication, refus d’exécuter les recommandations du comité d’attribution des documents administratifs, confirmées par le pôle juridique interministériel de la préfecture.
  • Les raisons du déficit de l’exercice 2013 de la SOGEBA sont abordées. Il résulte de 90000€ payés par la SOGEBA suite à un incident sur l’aire de carénage .Les assurances étant saisies cette somme n’aurait jamais du être versée.

5°/   Présentation par notre trésorier des exercices comparatifs sur 10 ans de la gestion de la SOGEBA.

Il convient de constater que les résultats comptables du port de Bandol ont toujours été positifs et ont contribué à l’enrichissement du patrimoine Bandolais en  comblant le déficit récurrent de la gestion des immeubles du Val D’Arenc et de la maison des vins, ce qui, entre parenthèses, n’est pas permis par les textes.

A ce jour les résultats sont très éloignés des années 2008 à 2011, et ce malgré les équipements nouveaux.

6°/   La fin des amodiations, un sujet controversé sur lequel nous travaillons. Notre nouvelle responsabilité à la commission juridique de l’UNAN  va nous permettre, en collaboration avec nos amis d’autres UNAN régionales, d’élaborer des textes pour proposer  à l’état  de solutionner un problème qui à ce jour ne connait que des arrangements entre usagers et gestionnaires.

Outre la fin des amodiations, nos réflexions vont porter sur une douzaine de points de règlementation.

Ces arrangements sont toujours opposables devant la justice par des plaisanciers se sentant lésés. C’est le problème que nous connaissons à Bandol et Marseille avec ce Mr Tercinet, lequel a dénoncé notre contrat au tribunal administratif.

7°/   La fin de délégation de service public DSP  prévue fin décembre 2015 a été prolongée à décembre 2016 conformément à la règlementation.

Il y a 10 mois nous avons fédéré les 4 associations de plaisanciers pour réfléchir sur le nouveau mode de gestion du port. La régie a fait l’unanimité.

Mr le maire, rencontré suite à cette réunion,  nous avait dit pencher pour ce mode de gestion mais voulait réfléchir encore. A l’occasion du forum des associations il nous confirmait son choix pour la régie. N’ayant pas répondu à nos demandes de rendez-vous pré électoral il  a fait toute sa campagne sur le type régie pour le port.

Nous espérons une communication prochaine de l’avancement des travaux.

8°/   12 Heures : fin de l’assemblée.

Remerciements à tous ceux qui nous soutiennent.

Votre soutien a permis à notre association d’accéder au poste de vice président de l’UNAN PCA dans un premier temps, puis récemment au conseil d’administration de l’UNAN France, et d’être nommé à la commission juridique.

Les discussions se poursuivent autour du pot de l’amitié.

Merci

 

Le président.

VENTE D’UN BATEAU : Attention retour d’expérience.

 

Nous voulons attirer votre attention sur la mésaventure qu’un de nos adhérents rencontre suite à une méconnaissance des textes pour le moins contradictoires.

Il est de coutume lors de la vente d’un bateau de remplir les actes de vente. Une fois le paiement effectué le vendeur remet au nouveau propriétaire l’acte de francisation et les 2 actes de vente demandés par le service des douanes.

C’est une grave erreur.

Notre ami que nous appellerons Jacques, a pratiqué de la sorte. L’acheteur n’a jamais fait de déclaration d’achat et demandé le renouvellement de l’acte de francisation.
Pour le comble il est belge.

Résultat notre ami a reçu la taxe de francisation à payer pour 2016.

Pour la douane il est toujours le propriétaire du bateau.

Nous avons consulté un premier site du service des douanes :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10817-francisation-d-un-bateau-et-droit-annuel-de-francisation-et-de-navigation-dafn

Il est écrit que l’acheteur doit présenter l’acte de francisation, les actes de vente etc.

Sur un deuxième site, du gouvernement cette fois, il traite du même problème :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F836

Là il est dit que le vendeur doit fournir l’acte ainsi de les autres documents.

Face au problème que rencontre notre ami Jacques nous ne saurions trop vous conseiller en cas de vente de votre bateau, soit de vous rendre au service des douanes avec le nouveau propriétaire si c’est possible, c’est le plus simple,, soit de déposer votre dossier au service des douanes.
Dans ce cas l’acheteur risque d’être réticent car le vendeur lui aussi peut manquer à ses obligations.

En pratiquant de la sorte vous ne recevrez pas la taxe de francisation à payer. Là nous ne parlons que de la relation avec la douane, il faut aussi considérer l’aspect pénal bien plus grave en cas de problème de navigation.

AGCLUPP Bandol

reconnaissance de notre investissement

Actualités UNAN Provence Cote-D’azur

A la suite de son assemblée générale,d’une AGE et d’un conseil d’administration tenus le 20 février,cette union régionale, a renouvelé son équipe dirigeante.

le nouveau bureau exécutif est composé de la façon suivante:

Président : Christian Cabrera
Vices présidents: Michel Grataloup, Alain Levinsdpuhl
Trésorier : Jean Louis Derche
Secrétaire : Marie Pierre Lainé

Dimanche retour aux urnes pour élire un maire pour Bandol.

Bonjour

 

La chose est d’importance pour les plaisanciers avec la fin de la délégation de service public en 2016.

Le nouvel élu devra, avec son conseil municipal, mettre en place un nouveau type de gestion pour notre port.

Avant l’été, nous avons réuni les quatre principales associations de plaisanciers, (YCB, Pointus, Pêcheurs plaisanciers, AGCLUP)

Notre souhait commun, garder la gestion du port au sein de la ville, c’est-à-dire créer une régie. Suite à la réunion nous avons rencontré Mr le maire pour lui exposer nos désirs.

Comme il y a deux ans nous avons sollicité une rencontre avec les prétendants au siège pour avoir confirmation de leur programme.

Nous avons mis l’accent sur le mode de gestion, la relation futur avec les plaisanciers et leurs représentants.

Cinq sur six nous ont accordé un entretient.

Les cinq candidats ont tous souhaité rencontrer régulièrement les associations et leurs représentants, travailler ensemble pour l’intérêt des usagers et du port. Tous veulent garder la gestion du port soit en régie soit en SPL. Donc public

Par ordre alphabétique :

Mme CERCIO, de préférence une régie, n’ose être affirmative par manque d’information.

Mmes CONNAT et FIOL se sont prononcées sans réserve pour réaliser une gestion par régie municipale.

Mr PALIX nous a avoué avoir travaillé deux ans sur la société publique locale (SPL) avec ses fonctionnaires quand il était maire, il ne ferme pas la porte à une régie.

Mme QUILICI : manque aussi d’information, SPL ou régie, veut aussi se frotter à la réalité du pouvoir pour se prononcer.

Nous espérons que tous tiendront parole .vous serez nos témoins

Rendez vous samedi 10 h a bord de Paola (1° samedi du mois) les pourquoi l’affaire TERCINET)
AGCLUP Bandol

PS : société publique locale demande un actionnaire public, la comptabilité est privée.

UNE PREMIERE A BANDOL

 
Les principales associations de plaisanciers sur Bandol se sont rencontrées
à l’initiative de l’ AG CLUP. Il s’est agi de confronter leurs point de vue
sur le mode de gestion le plus respectueux des intérêts des usagers, suite à
la fin du mode actuel de délégation de service publique au 31 décembre 2015.

Il y a trois grandes solutions pour gérer le port :
• La DSP qui aujourd’hui demande appel d’offre
• La SPL société publique locale qui demande un second actionnaire, soit la communauté d’agglomération soit le département
• La régie municipale, avec deux variantes

En résumé, un large consensus s’est exprimé en faveur d’une régie. C’est le
mode de gestion retenu par des ports voisins comme Sanary, La Ciotat, St CYR, Hyères et qui donne le plus satisfaction, comparé à d’autres (SPL, DSP).

Les membres de l’assemblée ont décidé d’ouvrir le débat aux professionnels
car eux aussi sont concernés. Après concertation les professionnels
intéressés seront invités aux prochaines réunions.

En conséquence, il a été décidé à l’unanimité de rencontrer Mr le Maire dans un
avenir proche, afin de porter ce choix à son attention. L’unanimité s’est
également exprimée pour faire en sorte d’associer à cette démarche les
professionnels du port (les vedettes de tourisme, les loueurs, les agents
des grands constructeurs…).

La réunion avec Mr le Maire a eu lieu le vendredi 29 mai.

Lors de la réunion avec Mr le maire étaient représentés l’ AG CLUP, les Pécheurs Plaisanciers. Michel Gilopé était trop occupé par la préparation du tricentenaire pour se libérer. De même le YC, compte tenu de la rapidité d’obtention du rendez vous n’a pu déléguer un membre. Mr le maire était secondé par son chef de cabinet.
Nous lui avons exposé le but de notre rendez-vous : le consensus des associations pour une gestion en régie du port de Bandol
Comme lors de la réunion organisée fin décembre à la SNB, Mr le maire nous a confirmé son penchant pour une gestion en régie mais a déclaré ne pas avoir pris de décision.
Nous lui avons fait remarquer que treize mois s’étaient écoulés depuis son élection, 5 depuis décembre, que la situation n’avait pas évoluée d’un pouce, qu’il n’était pas raisonnable de demander un prolongement de la DSP de 1 an.
Pour le cas où il rencontrerait des difficultés pour créer la régie nous lui avons remis les coordonnés d’un juriste que nous rencontrons régulièrement dans les colloques juridiques, et se fait fort de résoudre le problème.

Pour finir, fidèle à nos habitudes, dans un souci de pluralité nous avons rencontrés les principaux acteurs du microcosme politique bandolais.
Un est pour la régie, car pour avoir travaillé dans d’autres municipalités connait bien le problème.
Les deux autres n’ont rien contre, mais voudrait en savoir plus sur la régie.
Elles nous affirment que la communauté d’agglomération n’est pas intéressée par une prise de participation dans la gestion du port en cas de création d’une SPL (société publique locale). Dans ce cas il ne resterait plus que le département puisque ce sont les deux actionnaires possibles dans une SPL.

Nous allons organiser une autre réunion courant juillet en essayant d’élargir le nombre des participants par l’intégration des professionnels.

Si vous êtes curieux rendez-vous sur internet, là où on parle DSP et SPL : les rédacteurs s’accordent souvent à dire que ces deux modes de gestions sont privilégiés pour leur souplesse de gestion… ça veut tout dire. Dans le cadre d’une régie, le comptable c’est le percepteur.
AG CLUPPBANDOL

La Confédération du Nautisme et de la Plaisance est née

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A travers ses membres, la Confédération du Nautisme et de la Plaisance représente 7,5 millions de plaisanciers. Elle regroupe des Fédérations sportives, des clubs et des associations qui réunissent 3 millions de pratiquants réguliers dont 900 000 licenciés et réalisent 350 millions d’euros de chiffre d’affaires. A ces adeptes s’ajoutent 4,5 millions de plaisanciers et pratiquants occasionnels, pour qui les activités nautiques sont essentiellement un loisir. La Confédération regroupe également plus de 5000 entreprises qui emploient 40 000 salariés, 570 ports de plaisance dont l’activité économique représente 900 millions d’euros.

La création de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance trouve son origine dans la mobilisation de la communauté nautique contre le projet de taxe de mouillage. En parlant d’une même voix, elle a mené une action efficace et s’est fait entendre de nombreux élus et notamment des sénateurs, qui viennent de supprimer le projet de taxe. Le projet de loi NOTRe doit être examiné une dernière fois par l’Assemblée Nationale et nous demandons aux Députés de confirmer la décision des sénateurs et mettre un terme définitif à cette initiative destructrice. L’enquête menée auprès des entreprises du nautisme montre déjà les effets néfastes de la taxe avant même que celle-ci ne soit entrée en vigueur : 80% d’entre elles ressentent déjà un impact négatif sur leur activité et anticipent une baisse de 30% de leur chiffre d’affaires. Les entreprises de location maritime, notamment corses, enregistrent une baisse des réservations de 50% sur la période estivale 2015.

La Confédération du Nautisme et de la Plaisance souhaite participer activement aux réflexions et aux choix sur la Croissance Bleue, sur la mise en valeur, la protection et le développement des aires marines protégées, sur le partage des usages de l’espace littoral et hauturier, sur l’attractivité de nos côtes et sur les politiques régionales en faveur du Nautisme.

La Confédération du Nautisme et de la Plaisance entend être un acteur majeur des grands débats de la Communauté maritime et une force de proposition dans le cadre des prochaines élections régionales.

Les fondateurs de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance sont :

La Fédération des industries nautiques (FIN), la Fédération française des ports de plaisance (FFPP), l’Union nationale des associations de navigateurs (UNAN), l’Association française pour la promotion de la plaisance et de toutes les pêches en mer (AF3P regroupant la FNPPSF, la FFPM, FCSMP), la Fédération française de voile (FFVoile), la Fédération française motonautique (FFM),

Ont déclaré leur intention de rejoindre la Confédération du Nautisme et de la Plaisance:

Le Cluster maritime français (CMF), le Yacht club de France (YCF), l’Association Eric Tabarly, l’Union nationale pour la course au large (UNCL), Patrimoine maritime et fluvial (PMF), l’UCPA, les Glénans, la Fédération française d’aviron (FFA), la Fédération française de canoé kayak (FFCK), la Fédération française de vol libre (FFVL), France station nautique (FSN), le Groupement des équipages professionnels du yachting (GEPY), l’Association des ports de plaisance de l’Atlantique (APPA), l’Association des ports de plaisance de Bretagne (APPB), Rivera yachting network (RYN), Nautisme en Bretagne (NEB), La Filière nautique normande (F2N) et le Pôle refit La Rochelle (PRLR),

( AGCLUPP adhère a l’UNAN)

mobilisation contre la taxe de mouillage

 

Taxe de mouillage : lettre ouverte à Manuel Valls

 

Monsieur Le Premier Ministre,

La création, dans la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, d’une taxe de mouillage dans les aires marines protégées, porte atteinte à la liberté et à la gratuité de l’accès à la mer.

Cette disposition, préparée hors de toute concertation, suscite une émotion considérable dans les régions littorales et au sein de la communauté maritime.

Pour les collectivités publiques, son enjeu financier est mineur ; pour les riverains et les professionnels qui vivent sur le littoral, sa portée est majeure.

Les aires marines protégées couvrent, en effet, un quart des côtes métropolitaines, dont 50 % des côtes corses, et 10 millions de kilomètres carrés en y incluant l’outremer. Les sorties en mer deviendraient donc payantes et les montants annoncés sont si prohibitifs qu’ils provoqueraient une désaffection de la fréquentation des côtes françaises et un déclin irrémédiable de la pratique de la plaisance.

L’écart entre les intentions affichées par les auteurs du projet et sa portée réelle est un autre motif d’incompréhension. Selon ses promoteurs, il s’agirait seulement de créer une redevance que paieraient les yachts qui viennent mouiller dans les eaux du Parc de Bonifacio ou de Scandola. La réalité du texte est tout autre. En l’absence de tout service rendu, il s’agit d’un impôt, que le texte autorise à généraliser à l’ensemble des aires marines protégées pour tous les bateaux, quelle que soit leur taille.

L’incohérence même entre le discours affiché et le texte adopté, alimentent la suspicion et l’hostilité.

Neuf organisations professionnelles et sportives représentant tous les secteurs de la plaisance et du nautisme -et, à travers elles, les 5 millions de Français qui le pratiquent- avec le soutien du Cluster Maritime Français, en appellent à votre arbitrage.

Nous vous demandons de bien vouloir nous recevoir, afin que nous puissions vous exposer les raisons qui justifient que cette mesure soit écartée lors des débats en deuxième lecture sur la loi NOTRe.

Confiants dans l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre très haute considération.

 

Serge Pallares, président de la Fédération des ports de plaisance FFPP)

Alain Garcia, président le l’Union nationale des associations de navigateurs (UNAN)

Jean Kiffer, président de la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF)

Jean-Pierre Champion, président de la Fédération française de voile (FFV)

Yves Lyon-Caen, président de la Fédération des industries nautiques (FIN)

Jean-Marie Lhomme, président de la Fédération française motonautique (FFM)

Jean-Louis Blanchard, président de la Fédération française d’études et sports sous-marins (FFESSM)

Gérard Peroddi, président de la Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM)

Pascal Mathieu, président de la Fédération chasse sous-marine passion (FCSMP)

 

PS/   AG CLUPP Bandol membre de l’UNAN par son adhésion a l’UNANMED

Retour sur l’année 2014

La traditionnelle trêve estivale a simplement été entrecoupée par notre proposition de suivre l’émission de France2. Quelle déception ! Nous pouvons penser que les séquences supprimées ne l’ont pas été innocemment. En conséquence, nous ne répondrons plus à de telles sollicitations.

Nous avons maintenu la trêve dans le but de laisser la nouvelle direction se mettre en place, tout en gardant un œil sur l’évolution. Dans cet intervalle, nous avons reçu les remarques des plaisanciers qui ont désiré nous en faire part. Nous avons fait le maximum pour remonter ces informations qu’il nous faut encore parfois défendre et expliquer sans relâche aux autorités concernées.

Nous avons participé à la Juriscup à Marseille au mois de septembre, invités au titre de membre de l’UNAN. Ce colloque organisé au sein de la maison des avocats réunit toutes les sommités de la profession d’avocats, juristes et professionnels de la mer. Son but est d’avoir une réflexion collective sur les problèmes que nous rencontrons ou que nous allons rencontrer au niveau juridique, et il y en a, que ce soit :

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AG CLUP et télévision : jeudi 20h45 – FRANCE2

Il y a quelques mois une équipe de France2 nous a contactés pour participer à l’enregistrement d’un sujet de l’émission « ENVOYE SPECIAL« .
Le sujet : comment obtenir une place de port
La journaliste est arrivée avec des idées préconçues sur lesquelles elle revenait toujours. Nous avons fait le maximum pour rétablir la vérité.
FRANCE2 a refusé de nous montrer les rushs.
Nous espérons que le montage reflètera ce que nous avons voulu expliquer.

Michel Grataloup

Diffusion sur France2 ce jeudi 21 août 2014 au soir.
Visionnage possible sur le site de la chaîne si vous avez raté la diffusion en direct, pendant les 7 jours suivants.