Ce que nous avons retenu de la réunion du clupp

A 10 Heures monsieur le Maire ouvre la séance. Il se félicite de voir une assistance si nombreuse.Nous comptons 73 personnes dans un théâtre qui doit pouvoir en recevoir 350 ou 400.Sachant que le port compte 1650 bateaux dans le port, autant dire qu’il n’y a pas grand monde à cette réunion, ce qui est normal vu le jour de semaine et l’heure.

Monsieur le maire poursuit en nous indiquant qu’il est là car la réunion du clupp est obligatoire (code des transports) et ainsi, cela sera fait.

On nous rappelle que le port est géré par un contrat de quasi-régie pour sa souplesse de gestion entre autres, ( contrairement au souhait des plaisanciers) . Nous devons être les seuls à avoir ce mode de gestion, nos voisins étant gérés en régie.

le nouveau règlement:

Il est le résultat des obsessions du PDG. N’étant pas plaisancier, n’ayant aucune culture maritime, il aurait pu s’entourer de conseillers compétents, mais ….non.

Ce n’est pas la méthode choisie, puisque lors de l’élection des représentants des plaisanciers , le Maire et le PDG ont pris des arrêtés non conformes à l’esprit du règlement, dans le seul but de nous éliminer, et voir ainsi élus des plaisanciers de connivence.

Nous constatons, que bien que faisant une référence permanente au terme « sous couvert d’avocats » , c’est une habitude de cette municipalité , le contrat de location et le règlement laissent dubitatif.

Le contrat :

Lecontrat de location matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Certaines mentions et informations ...

Ce contrat n’en est pas un car il ne comporte que des obligations pour le plaisancier. La signature doit se faire après les clauses. Où sont les obligations du gestionnaire?

Le gestionnaire prétexte faire des économies en rédigeant le contrat sur une seule feuille de papier, mais paye des impôts sur les bénéfices.

Le règlement:

Si le contrat s’adresse aux usagers permanents du port, le règlement s’adresse lui à tout bateau circulant dans le port.

Le gestionnaire a fait un amalgame entre le contrat et le règlement , figure dans le règlement des articles qui n’intéressent que le contrat.

Ce qui nous gène le plus c’est que ces documents sont rédiges à charge pour les plaisanciers.

Nous reviendrons plus tard sur le règlement.

Nous avions proposé au PDG notre collaboration pour l’histoire du transfert de place. Il dépeint Bandol comme une exception .C’est faux. D’autres ports, et pas des moindres ,pratiquent la cession de la place en cas de vente , ou de décès,. C’est le seul moyen de se débarrasser des épaves. Un port entre autres a trouvé un biais pour garder un semblant de légalité.

Dans les quatre plaisanciers intervenant au cours de la réunion , c’est le mari d’une élue sur la liste de Monsieur JOSEPH qui s’est élevé contre la suppression de la clause de cession par les amis de son épouse, un comble!

La liste d’attente:

Nous avions proposé en conseil portuaire d’adopter comme cela se passe dans la majorité des ports le principe de rendre l’inscription sur la liste d’attente payante pour diminuer le nombre d’inscrits et par la même diminuer la charge de travail pour la tenir à jour. Refus de la direction.

Cette année le gestionnaire change d’avis

Il faut savoir qu’environ 75% des inscrits le sont dans 4ou 5 ports, qu’ensuite un peu plus d’un 10% ont déjà une place dans un port mais désirent changer de lieu, ce sont tous ces gens qu’il faut éliminer de la liste en la rendant payante.

Lors de notre dernière réunion il est apparu suite l’expérience de certains , que le gestionnaire ne demande une contribution qu’à la première inscription,alors que les autres ports demandent une contribution chaque année, encore une fois si nos informations sont exactes il n’a pas compris le problème d’où notre surprise de voir que le chiffre des inscrits n’avait que très peu baissé.

Le gestionnaire et ses collaborateurs sont incapables de réorganiser le fonctionnement et les attributions du personnel en fonction des postes.

Résultat , on promeut , on embauche , et on va mettre les comptes de la SOGEBA dans le rouge par effet ciseaux. Pas grave Monsieur Rocheteau augmentera les tarifs l’année prochaine. On promeut , on embauche et le comble on parle de licenciement. Si certaines ruptures de contrats bien qu’étant nécessaires, restent discutables sur la forme , le licenciement d’un agent sans histoire, en poste depuis plus de 30 ans serait inadmissible. Pas un mot sur ces mouvements de personnels lors de la réunion.

A moins que tout cela soit faux, la transparence dont on parle tant, éteindrait les rumeurs.

Une parenthèse au sujet des augmentations . Nous avons déjà écrit que les augmentations du carénage cette année étaient hors réglementation car elles ne respectaient pas les obligations d’équilibre des comptes et ne vont pas résoudre les problèmes. Une autre clause nous a échappé . Suivant le contrat de quasi -régie le gestionnaire ne peut augmenter ses tarifs qu’en fonction d’une formule faisant référence au coût de la vie. Cette formule ne lui permettait pas d’augmenter de 12% les tarifs du carénage. Le gestionnaire se souvient il de son existence?

Nous allions vous proposer un billet sur le problème de la station d’avitaillement , mais à l’annonce de la réunion du CLUPP nous l’avons gardé sous le coude, pour attendre les précisions.

Comme d’habitude la direction est incapable de prendre la bonne décision. Ils vont faire du rapiéçage, comme depuis quatre ans, et dans tous les domaines. Un an de plus pour clore la DSP, 15 mois pour pondre le nouveau règlement sans prolonger la date de recouvrement du loyer.

Nous avons l’exemple d’un adhérent ayant eu ce problème d’avitaillement suite au déménagement de sa société, dans les deux mois tout était résolu par la pose de cuves aériennes avec la collaboration d’un pétrolier.

Le président d’une association ami, vient de m’indiquer qu’un de ses adhérents avait proposé pour une somme modique l’installation de telles cuves avec la collaboration d’un pétrolier . Refus de la direction.

Le gestionnaire nous apprend qu’il va changer la petite grue du chantier. Nous entendons bien , mais à quoi sert d’investir si , comme depuis 4 ans , aucun entretien n’est fait sur le matériel comme sur les infrastructures . La petite grue fonctionne comme nous avons pu le constater cette semaine. Elle a mauvaise mine c’est sûr, mais elle fonctionne ,un peubeaucoup de peinture ,beaucoup de graisse et elle a le sourire.

L’argent des autres est facile à dépenser.

Comme nous l’avons dit pour la grue, les bornes n’ont jamais connu d’entretien depuis 4 ans pourtant elles fonctionnent pratiquement toutes.

Le gestionnaire semble tirer une trait sur les bornes connectées, nous pensons qu’il va rester sur modele standard

Pour les économies d’eau nous avons proposé plusieurs solutions, sont elles oubliées ou réfléchit on encore? mystère . toujours est il qu’en dépensant très peu on peut économiser l’eau sur les pannes tout en simplifiant la vie des plaisanciers. On peut avec un investissement plus important économiser énormément d’eau et ne plus polluer le port grâce a une installation que nous avons proposée et qui fonctionne très bien dans les ports que nous avons contactés. Enfin nous pensons qu’il serait interessant pour le gestionnaire , de voir où part une partie de l’eau consommée.

Suivant les chiffres donnés par le gestionnaire , si on divise la facture d’eau par le nombre de plaisanciers nous arrivons à 15€, dans ce calcul simpliste le carénage ne consommerait rien .

pour l’électricité on doit être dans le même cas de figure , nous en arrivons donc à dire que l’installation de compteurs ne sert à rien sinon à faire des frais supplémentaires autant pour l’installation que pour l’entretien sauf peut être pour les yachts du quai d’honneur

Pourquoi doit on aller à la police pour visionner les enregistrements des caméras, en cas de problèmes ? La capitainerie devrait détenir les enregistrements , comme les grandes surfaces , le port est un lieu réservé aux plaisanciers pas au public .Un adhérent nous demande : les caméras fonctionnent elles? Monsieur Rocheteau invitez les responsables d’associations pour démonstration.

Un plaisancier pose une question sur la transmission des places .Le gestionnaire lui répond qu’avec le règlement précédant ( mis en place par Monsieur Kauffmann sous l’égide de Monsieur Joseph ) une famille avait la place à perpétuité. Encore une fois ce monsieur ne connait rien au port ni son ami qui lui a soufflé l’affaire, dans beaucoup de cas les enfants des plaisanciers n’ont que faire des hobbys de leurs parents. sortez de vos bureaux et apprenez le port , vous avez aussi la solution de fréquenter des associations responsables.

Pour finir , monsieur l’adjoint au port, suite à l’intervention d’un plaisancier revendique être des élus qui respectent la loi rien que la loi , il est soutenu en cela par le maire et le PDG du port par des hochements de têtes significatifs.

Nous n’allons pas ici faire la liste complète des manquements .Nous rappelons simplement que gérer 2 activités non complémentaires est interdit , la SOGEBA a toujours les baux emphytéotiques des bâtiments même si le gestion la été confiée à une agence ce qui a pour résultat d’augmenter les pertes.Nous dirons encore que combler les déficits des bâtiments avec l’argent du port est interdit aussi , nous continuons avec l’organisation des élections des représentants des plaisanciers , parlons aussi des augmentations non conformes , le refus de communiquer les documents administratifs., le refus d’appliquer le réglementent dans certains cas etc. on peu continuer, mais bon……….

Monsieur l’adjoint avait accepté en début de mandat de participer à une de nos réunions. Des plaisanciers lésés par le directeur de l’époque qui ne respectait pas le règlement lui avaient exposé leurs doléances. L’adjoint avait pris une page de notes , il n’y a jamais eu de suite. C’est plus tard, suite à un rendez vous avec le chef de cabinet que les problèmes ont été résolus.

C’est entre autres pour toutes ces raisons , plus le refus du Maire et de Monsieur Rocheteau de nous recevoir , de nous répondre, qui nous ont poussé à adhérer à l’association nationale anti corruption ANTICOR dont un ami du PDG vante les mérites, , et à informer en haut lieu .

ANTICOR a pris en main les problèmes du port de Cavalaire et de son maire , l’affaire est aujourd’hui chez le procureur de la république. nous n’en sommes pas là.

Le représentant départemental d’ANTICOR , suite à notre dépôt de dossier , a interrogé Monsieur Rocheteau . Ce dernier lui a avoué des erreurs dans la gestion et doit lui communiquer la comptabilité 2017, sous peu, puisque le gestionnaire doit obligatoirement déposer son dossier à la collectivité le 1juin.

Depuis le début de la réunion nous avons senti la salle hostile, aucun applaudissement entre chaque intervenant , seules quelques mains timides ont clos cette réunion dont beaucoup de participants étaient partis avant la fin

Nous savons que monsieur le PDG lit régulièrement nos Billets ,sachez Monsieur que nous sommes toujours à votre disposition pour partager nos connaissances .

Il est beaucoup moins long d’écrire Bravo et merci pour vos décisions, plutôt que de disserter sur tous ces problèmes.

A suivre

AGCLUPP-Bandol

Gestion du port, la collectivité- le délégataire

Compte rendu réunion du 21 avril

Notre discussion a porté sur la convocation du clupp par Monsieur le Maire. Le débat a démontré la méconnaissance des plaisanciers sur les relations entre la mairie propriétaire et la SOGEBA gestionnaire du port.

Avant la réunion du 2 mai nous allons essayer de vous éclairer sur le sujet.

L’état, dans un souci d’économie et de simplification, a décidé dans les années 2000, de se séparer des ports de plaisance dont il avait la charge, ces derniers étant situés sur le domaine public maritime.

Les préfets ont donc, en priorité, proposé aux municipalités d’en devenir propriétaire puis, en cas de refus, aux autres collectivités .

Monsieur Barois, maire de Bandol à l’époque, a accepté l’offre ; le document final a été paraphé par Monsieur Palix en 2009.

La relation Mairie-SOGEBA peut ,à première vue, être assimilée à une franchise ou une gérance , c’est une image.

Pour des raisons qui lui sont propres la ville propriétaire, a confié la gestion de son port à une société d’économie mixte la SOGEBA, à travers un contrat de quasi-régie. Nous rappelons, que les associations de plaisanciers avaient opté pour une régie au cours d’une réunion commune. Il y a un monde entre les deux modes de gestion.

La SOGEBA, comme toute société, a une gestion comptable qui lui est propre. Ses resources doivent lui permettre d’entretenir les installions et de gérer le port.

Ces comptes doivent être en équilibre , c’est à dire les recettes compensent les dépenses.( article n° L 2224-1 du code des collectivités territoriales, confirmé par le conseil d’état). Il n’y a pas place pour des bénéfices , les excédents si il y en a, doivent être provisionnés pour travaux à venir après avis du conseil portuaire, voire dans certains cas, redistribués aux usagers. Malgré cela la trésorerie de la société s’élevait à environ 2 millions d’euros à l’arrivée aux affaires de Monsieur Joseph.

Les bénéfices sont imposés à hauteur de 30%. Cela permet de supposer ,faute d’information, que nous ayons payé 1 million d’euros au fisc sur les 15 dernières années.

La SOGEBA, comme dans une franchise, ou une gérance, verse chaque année un fermage à la collectivité. Les sommes versées alimentent le compte annexe du port, qui lui aussi ne peut être utilisé que pour des investissements profitant aux plaisanciers ( article n° R5321-17 du code des transports).

Les sommes versées annuellement tournent autour de 630.000€ . Dans une délégation de service public la collectivité a à sa charge les investissements (pannes , quai,etc.) le compte annexe sert à couvrir ces frais.

En résumé: La SOGEBA a sa comptabilité propre qui doit être en équilibre

                      La ville reçoit un fermage qui alimente le compte annexe du port qui, lui, sert aux investissements ou gros travaux.

Un merci à Monsieur le maire d’organiser une réunion du CLUPP mais avec 2 P, ( Permanent du Port).

Par contre, nous regrettons , tout comme l’année dernière, que cette réunion soit organisée un mercredi 2 mai à 10 heures . Certains adhérents voient là un rassemblement de retraités Bandolais ? Pourquoi à 10 H en semaine? ??Les Bandolais représentent environ 30% des usagers, nous n’avons pas le pourcentage de retraités.

Le gestionnaire a, à plusieurs reprises indiqué que le contrat d’hivernage comptait 7 mois. Nous espérons que les titulaires de ce contrat ont , cette année, été invités à s’inscrire sur la liste du CLUPP .

De plus il est de coutume et logique de préférer la date de début Juin pour ce rassemblement, un samedi matin de préférence. A cette date le délégataire doit avoir fourni à la collectivité le bilan , un rapport d’activité de l’année précédente, ce qui indique la santé de la société et peut être communiqué à l’assistance .

Quand au budget annexe du port il serait logique de le présenter au conseil portuaire de décembre , le conseil pouvant à ce moment donner son avis sur l’opportunité des investissements, voire en proposer de plus urgents, en même temps que la validation des tarifs pour l’année suivante.

Une deuxième réunion du CLUPP serait la bienvenue en fin d’année pour communication du budget pour l’année à venir.

Nous ne sommes pas rentrés dans les problèmes de gestion , ce n’était pas le but ,ce sera pour plus tard.

Le Bureau

AGCLUPP Bandol

Rendez vous samedi 21 Avril 2018

Bonjour

Rendez-vous samedi 21 pour notre 2ème réunion du mois à 10H à la prud’homie.

Le sujet principal sera la réunion du CLUPP proposé par Monsieur le Maire.

Lors de notre AG la réflexion prioritaire du moment, pour les amis présents était la fourniture de carburant.

Nous allions vous rendre compte des possibilités offertes. Notre travail a été réalisé en tenant compte de ce qu’a publié à ce jour le PDG de la SOGEBA sur ce sujet , car après avoir écrit qu’il était à notre disposition, accompagné du maitre de port principal pour en parler, il a refusé de nous recevoir.

Nous attendrons donc de connaitre les derniers développements qui vont nous être communiqués lors de la réunion du CLUPP, pour vous présenter notre analyse, et éventuellement nos propositions pour régler ce problème.

A samedi et bonne fin de semaine

AGCLUPP-Bandol 2018

Invitation et Conseil avant notre AG du 17 Avril

Bonjour

Le samedi 17 mars nous avons proposé aux associations de plaisanciers une rencontre dans le but d’échanger nos points de vues sur l’avenir du port.

Seules deux associations nous ont rejoint. Sur beaucoup de points nous avons partagé les mêmes inquiétudes . Nous développerons dans un billet plus complet.

Je vous invite à vous rendre sur le site du port : https://www.portbandol.fr/ pour prendre connaissance de la nouvelle réglementation.

Nous vous invitons aussi à nous faire part de vos remarques comme déjà quelques plaisanciers ou adhérents l’ont fait ce qui nous permettra de dégager une impression générale du document.

Nous précisons , ce qui est dramatique , que ce texte a été voté à l’humanité par les membres du conseil portuaire comme l’indique le PDG de la sogeba sur le site du port.

Nous vous rappelons l’AG du samedi 7 avril comme d’habitude à 10H pour ceux qui sont dans le coin , les votes effectués, nous commencerons à disséquer cette nouvelle oeuvre qui demande quelques éclaircissements de la part du gestionnaire à qui nous avons demander un rendez vous, tout comme les problèmes de station d’avitaillement.

Nous pensons que les nouveaux élus offrirons un verre

Cordialement

AGCLUPP-Bandol

C’EST LA RENTREE

Amis Plaisanciers bonjour

 

Après cette trêve estivale, reprise de nos réunions le premier et troisième samedi du mois.

Comme par le passé rendez vous à 10 h à la prud ‘homie des pécheurs.

Pendant ces vacances votre association a continué de travailler

Par des échange de mails avec Mr le maire.

En rencontrant Mr le Maire plusieurs fois.

Par des démarches à la préfecture :

Pour avoir confirmation de la validité de certains règlements.

Pour avoir des précisions sur le nouveau mode gestion  du port envisagé par la mairie.

Nous vous proposons de développer tous ces sujets  lors de cette première réunion.

D’échanger sur les sujets qui vous préoccupent.

Ensemble, de décider de notre position dans les mois à venir face au gestionnaire, gestionnaire qui  semble prendre en compte certaines de nos demandes mais reste rigide sur d’autres.

 

Bonne fin de semaine

 

AG CLUPP Bandol

Compte rendu de l’assemblée générale du 19 mars 2016

 

            La réunion est ouverte à 10 h sous la présidence de Michel Grataloup, tous les membres présents sont à jour de leur cotisation 2016, nous pouvons délibérer librement.

1°/   Le président donne lecture du rapport moral de l’exercice 2015 qui est approuvé.

2°/   Roland Reverdy trésorier donne le compte rendu financier, approuvé.

3°/   Élection du bureau :

Vus les statuts de l’association, conditions d’adhésion article 5 et 6, nous avons décidé publiquement de remplacer Mr Yves Rodier nommé secrétaire depuis le 30 mai 2015, puisqu’il ne remplit pas les conditions de ces critères.

Le nouveau bureau est donc ainsi constitué :

Président :              Michel Grataloup

Secrétaire :             Jean Marc Destrez

Trésorier :              Roland Reverdy

Trésorier adjoint :  Gilles Capitaine

Communication :   Pierre Bomarito

Élection du bureau à l’unanimité.

4°/   Questions diverses.

  • Les rapports avec le gestionnaire du port sont très compliqués, manque d’information, de communication, refus d’exécuter les recommandations du comité d’attribution des documents administratifs, confirmées par le pôle juridique interministériel de la préfecture.
  • Les raisons du déficit de l’exercice 2013 de la SOGEBA sont abordées. Il résulte de 90000€ payés par la SOGEBA suite à un incident sur l’aire de carénage .Les assurances étant saisies cette somme n’aurait jamais du être versée.

5°/   Présentation par notre trésorier des exercices comparatifs sur 10 ans de la gestion de la SOGEBA.

Il convient de constater que les résultats comptables du port de Bandol ont toujours été positifs et ont contribué à l’enrichissement du patrimoine Bandolais en  comblant le déficit récurrent de la gestion des immeubles du Val D’Arenc et de la maison des vins, ce qui, entre parenthèses, n’est pas permis par les textes.

A ce jour les résultats sont très éloignés des années 2008 à 2011, et ce malgré les équipements nouveaux.

6°/   La fin des amodiations, un sujet controversé sur lequel nous travaillons. Notre nouvelle responsabilité à la commission juridique de l’UNAN  va nous permettre, en collaboration avec nos amis d’autres UNAN régionales, d’élaborer des textes pour proposer  à l’état  de solutionner un problème qui à ce jour ne connait que des arrangements entre usagers et gestionnaires.

Outre la fin des amodiations, nos réflexions vont porter sur une douzaine de points de règlementation.

Ces arrangements sont toujours opposables devant la justice par des plaisanciers se sentant lésés. C’est le problème que nous connaissons à Bandol et Marseille avec ce Mr Tercinet, lequel a dénoncé notre contrat au tribunal administratif.

7°/   La fin de délégation de service public DSP  prévue fin décembre 2015 a été prolongée à décembre 2016 conformément à la règlementation.

Il y a 10 mois nous avons fédéré les 4 associations de plaisanciers pour réfléchir sur le nouveau mode de gestion du port. La régie a fait l’unanimité.

Mr le maire, rencontré suite à cette réunion,  nous avait dit pencher pour ce mode de gestion mais voulait réfléchir encore. A l’occasion du forum des associations il nous confirmait son choix pour la régie. N’ayant pas répondu à nos demandes de rendez-vous pré électoral il  a fait toute sa campagne sur le type régie pour le port.

Nous espérons une communication prochaine de l’avancement des travaux.

8°/   12 Heures : fin de l’assemblée.

Remerciements à tous ceux qui nous soutiennent.

Votre soutien a permis à notre association d’accéder au poste de vice président de l’UNAN PCA dans un premier temps, puis récemment au conseil d’administration de l’UNAN France, et d’être nommé à la commission juridique.

Les discussions se poursuivent autour du pot de l’amitié.

Merci

 

Le président.

VENTE D’UN BATEAU : Attention retour d’expérience.

 

Nous voulons attirer votre attention sur la mésaventure qu’un de nos adhérents rencontre suite à une méconnaissance des textes pour le moins contradictoires.

Il est de coutume lors de la vente d’un bateau de remplir les actes de vente. Une fois le paiement effectué le vendeur remet au nouveau propriétaire l’acte de francisation et les 2 actes de vente demandés par le service des douanes.

C’est une grave erreur.

Notre ami que nous appellerons Jacques, a pratiqué de la sorte. L’acheteur n’a jamais fait de déclaration d’achat et demandé le renouvellement de l’acte de francisation.
Pour le comble il est belge.

Résultat notre ami a reçu la taxe de francisation à payer pour 2016.

Pour la douane il est toujours le propriétaire du bateau.

Nous avons consulté un premier site du service des douanes :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10817-francisation-d-un-bateau-et-droit-annuel-de-francisation-et-de-navigation-dafn

Il est écrit que l’acheteur doit présenter l’acte de francisation, les actes de vente etc.

Sur un deuxième site, du gouvernement cette fois, il traite du même problème :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F836

Là il est dit que le vendeur doit fournir l’acte ainsi de les autres documents.

Face au problème que rencontre notre ami Jacques nous ne saurions trop vous conseiller en cas de vente de votre bateau, soit de vous rendre au service des douanes avec le nouveau propriétaire si c’est possible, c’est le plus simple,, soit de déposer votre dossier au service des douanes.
Dans ce cas l’acheteur risque d’être réticent car le vendeur lui aussi peut manquer à ses obligations.

En pratiquant de la sorte vous ne recevrez pas la taxe de francisation à payer. Là nous ne parlons que de la relation avec la douane, il faut aussi considérer l’aspect pénal bien plus grave en cas de problème de navigation.

AGCLUPP Bandol

reconnaissance de notre investissement

Actualités UNAN Provence Cote-D’azur

A la suite de son assemblée générale,d’une AGE et d’un conseil d’administration tenus le 20 février,cette union régionale, a renouvelé son équipe dirigeante.

le nouveau bureau exécutif est composé de la façon suivante:

Président : Christian Cabrera
Vices présidents: Michel Grataloup, Alain Levinsdpuhl
Trésorier : Jean Louis Derche
Secrétaire : Marie Pierre Lainé

Dimanche retour aux urnes pour élire un maire pour Bandol.

Bonjour

 

La chose est d’importance pour les plaisanciers avec la fin de la délégation de service public en 2016.

Le nouvel élu devra, avec son conseil municipal, mettre en place un nouveau type de gestion pour notre port.

Avant l’été, nous avons réuni les quatre principales associations de plaisanciers, (YCB, Pointus, Pêcheurs plaisanciers, AGCLUP)

Notre souhait commun, garder la gestion du port au sein de la ville, c’est-à-dire créer une régie. Suite à la réunion nous avons rencontré Mr le maire pour lui exposer nos désirs.

Comme il y a deux ans nous avons sollicité une rencontre avec les prétendants au siège pour avoir confirmation de leur programme.

Nous avons mis l’accent sur le mode de gestion, la relation futur avec les plaisanciers et leurs représentants.

Cinq sur six nous ont accordé un entretient.

Les cinq candidats ont tous souhaité rencontrer régulièrement les associations et leurs représentants, travailler ensemble pour l’intérêt des usagers et du port. Tous veulent garder la gestion du port soit en régie soit en SPL. Donc public

Par ordre alphabétique :

Mme CERCIO, de préférence une régie, n’ose être affirmative par manque d’information.

Mmes CONNAT et FIOL se sont prononcées sans réserve pour réaliser une gestion par régie municipale.

Mr PALIX nous a avoué avoir travaillé deux ans sur la société publique locale (SPL) avec ses fonctionnaires quand il était maire, il ne ferme pas la porte à une régie.

Mme QUILICI : manque aussi d’information, SPL ou régie, veut aussi se frotter à la réalité du pouvoir pour se prononcer.

Nous espérons que tous tiendront parole .vous serez nos témoins

Rendez vous samedi 10 h a bord de Paola (1° samedi du mois) les pourquoi l’affaire TERCINET)
AGCLUP Bandol

PS : société publique locale demande un actionnaire public, la comptabilité est privée.

UNE PREMIERE A BANDOL

 
Les principales associations de plaisanciers sur Bandol se sont rencontrées
à l’initiative de l’ AG CLUP. Il s’est agi de confronter leurs point de vue
sur le mode de gestion le plus respectueux des intérêts des usagers, suite à
la fin du mode actuel de délégation de service publique au 31 décembre 2015.

Il y a trois grandes solutions pour gérer le port :
• La DSP qui aujourd’hui demande appel d’offre
• La SPL société publique locale qui demande un second actionnaire, soit la communauté d’agglomération soit le département
• La régie municipale, avec deux variantes

En résumé, un large consensus s’est exprimé en faveur d’une régie. C’est le
mode de gestion retenu par des ports voisins comme Sanary, La Ciotat, St CYR, Hyères et qui donne le plus satisfaction, comparé à d’autres (SPL, DSP).

Les membres de l’assemblée ont décidé d’ouvrir le débat aux professionnels
car eux aussi sont concernés. Après concertation les professionnels
intéressés seront invités aux prochaines réunions.

En conséquence, il a été décidé à l’unanimité de rencontrer Mr le Maire dans un
avenir proche, afin de porter ce choix à son attention. L’unanimité s’est
également exprimée pour faire en sorte d’associer à cette démarche les
professionnels du port (les vedettes de tourisme, les loueurs, les agents
des grands constructeurs…).

La réunion avec Mr le Maire a eu lieu le vendredi 29 mai.

Lors de la réunion avec Mr le maire étaient représentés l’ AG CLUP, les Pécheurs Plaisanciers. Michel Gilopé était trop occupé par la préparation du tricentenaire pour se libérer. De même le YC, compte tenu de la rapidité d’obtention du rendez vous n’a pu déléguer un membre. Mr le maire était secondé par son chef de cabinet.
Nous lui avons exposé le but de notre rendez-vous : le consensus des associations pour une gestion en régie du port de Bandol
Comme lors de la réunion organisée fin décembre à la SNB, Mr le maire nous a confirmé son penchant pour une gestion en régie mais a déclaré ne pas avoir pris de décision.
Nous lui avons fait remarquer que treize mois s’étaient écoulés depuis son élection, 5 depuis décembre, que la situation n’avait pas évoluée d’un pouce, qu’il n’était pas raisonnable de demander un prolongement de la DSP de 1 an.
Pour le cas où il rencontrerait des difficultés pour créer la régie nous lui avons remis les coordonnés d’un juriste que nous rencontrons régulièrement dans les colloques juridiques, et se fait fort de résoudre le problème.

Pour finir, fidèle à nos habitudes, dans un souci de pluralité nous avons rencontrés les principaux acteurs du microcosme politique bandolais.
Un est pour la régie, car pour avoir travaillé dans d’autres municipalités connait bien le problème.
Les deux autres n’ont rien contre, mais voudrait en savoir plus sur la régie.
Elles nous affirment que la communauté d’agglomération n’est pas intéressée par une prise de participation dans la gestion du port en cas de création d’une SPL (société publique locale). Dans ce cas il ne resterait plus que le département puisque ce sont les deux actionnaires possibles dans une SPL.

Nous allons organiser une autre réunion courant juillet en essayant d’élargir le nombre des participants par l’intégration des professionnels.

Si vous êtes curieux rendez-vous sur internet, là où on parle DSP et SPL : les rédacteurs s’accordent souvent à dire que ces deux modes de gestions sont privilégiés pour leur souplesse de gestion… ça veut tout dire. Dans le cadre d’une régie, le comptable c’est le percepteur.
AG CLUPPBANDOL