Ce Conseil Portuaire s’est tenu à 11 h dans la salle de réunion de la capitainerie.

 11 membres du Conseil Portuaire étaient présents, les deux absents, M. Ferdinand Bernhard (Conseil Général) et M. Jacques BIANCHI (CCI Var) étant tous les deux représentés.

1 – Tarifs :

Ce point revenait devant le Conseil Portuaire pour régulariser les irrégularités que j’avais constatées et qui faisaient courir un risque très sérieux d’annulation par le Tribunal Administratif.

La nouvelle convocation, qui contenait les documents nécessaires, avait bien été adressée dans les délais requis.

Il restait une dernière difficulté : nous n’avions pas, avec les services de la ville, la même lecture de la formule, complexe, de révision des tarifs, et en particulier d’une phrase contenue dans un avenant de 2008.

J’ai donc proposé, et cela a été accepté, d’intégrer dans un nouvel avenant un paragraphe précisant les modalités d’application de la formule de révision des tarifs.

Ainsi, la différence d’interprétation est résolue et elle fixe la formule de calcul dans le sens où elle avait été interprétée par les services de la ville. Il n’y a donc pas à refaire les factures déjà émises alors que les écarts étaient dérisoires.

Nous avons apprécié, sur ce point, la collaboration des services de la ville, qui nous ont permis de proposer au Conseil Portuaire une solution sécurisant définitivement le point essentiel de la fixation des tarifs portuaires. Nous rappelons également l’intervention décisive de M. Christian Delaud, conseiller municipal, pour obtenir la régularisation de cette procédure.

2 – Vélo station :

Cette vélo station sera installée d’ici la fin du printemps à coté de la Capitainerie, sous un abri qui sera construit pour l’occasion.

Les vélos sont prêtés par la ville à la Sogeba. Ce sont les vélos qui étaient déjà proposés à la location à l’Office du Tourisme sans grand succès l’année dernière.

Un des raisons de cet échec était que l’Office du Tourisme est fermé le week end, période où l’on peut supposer une plus forte demande. C’est pour cela qu’ils sont installés maintenant à la Capitainerie, ouverte en permanence. Je ne suis pas certain, pour autant, que cette position très excentrée, ne soit réellement pratique pour les usagers.

Ils seront loués 5 € la demi-journée et 10 € la journée après avoir laissé une caution de 250 €, et, en cas de dommage, un montant forfaitaire de 20 € sera demandé.

Il sera évidemment interdit de circuler avec ces vélos sur les pontons.

La convention passée entre la ville et la Sogeba pour cette opération prévoit qu’elle ne devrait pas entrainer de charge financière pour la Sogeba : si les locations ne couvrent pas les recettes, la ville comblera le déficit.

Sachant que la seule installation des vélos coutera autour de 10.000 €, il est donc probable que la ville sera effectivement rapidement mise à contribution.

 

3 – Le dragage :

Monsieur le Maire nous a indiqué les raisons de la suspension de ce projet, dont il était prévu qu’il soit mis à la charge de la Ville en modifiant la convention de Délégation de Services Public liant la Ville et la Sogeba pour l’exploitation du port.

Les autorisations administratives semblent complexes à obtenir. Les services de l’Etat formulant continuellement des demandes de pièces complémentaires lourdes à fournir.

Le cadre administratif de ces opérations semble également peu clair.

Le projet d’avenant à la DSP, qui prévoyait donc de mettre ces opérations, d’un coût de 1,7 millions d’euros (1 millions si les déchets pouvaient être réemployés en remblais) à la charge de la ville est donc retiré et ne sera pas examiné non plus par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire nous a également informés qu’un prochain Conseil Portuaire sera consacré à l’examen de ce dossier.

Cette décision, que nous recommandions et pour laquelle nous sommes largement intervenus, tant en Conseil Portuaire qu’auprès des Elus au Conseil Municipal, est sage. Ces travaux n’apparaissent pas d’une urgence telle qu’ils nécessiteraient une modification de la DSP sur un point essentiel à deux ans de son échéance.

 

4 – Le budget :

Le budget présente les dépenses et recettes attendues pour 2013 alors que nous n’avons pas encore d’information sur les résultats de 2012. Sans données de comparaison il est difficile de l’interpréter.

Selon les informations données, ils intègrent les baisses de recettes résultant, pour le port public, des travaux de remplacement de la Panne C et, pour l’aire de carénage, de la limitation d’activité engendrée par l’installation des ateliers des artisans.

Nous rappelons que la décision initiale, contre laquelle nous sommes intervenus, de suspendre les contrats d’hivernage, aurait abouti à une perte de Chiffre d’Affaires pour le port public de 80.000 € en 2013 (170.000 € pour la période 2012/2103).

Enfin, les loyers des locaux des artisans seront maintenant versés au budget annexe du port, qui a pris en charge ces travaux. Cela se traduira donc par une perte de recette pour l’aire de carénage.

La situation de l’aire de carénage apparait, par ailleurs,  inquiétante.

Elle produira, selon le budget présenté, un déficit de 125.000 € pour un Chiffre d’Affaires total de 270.000 €.

La seule masse salariale des agents qui y sont affectés s’élève à 260.000 €, soit la quasi-totalité du Chiffre d’Affaires.

Nous connaissons bien les griefs que formulent les plaisanciers à propos du fonctionnement actuel de l’aire de carénage. Nous avons convenu d’un rendez-vous avec Monsieur le Maire pour étudier les solutions à apporter.

Nous sommes, d’ici là, à l’écoute des plaisanciers pour recevoir leurs avis.

 

5 – Les travaux :

Les travaux en cours sur la panne C avancent, la panne a été posée ainsi que les chaines et les taquets. Il reste à poser les bornes électriques et à réceptionner l’ensemble avant le retour des bateaux, prévu courant mars.

La construction des locaux des artisans sur l’aire de carénage seront également livrés, après avoir été recouverts de bardages bois, à la fin du mois de mars.

Il a été précisé que ces locaux ont une vocation purement artisanale et maritime. Ils ne pourront pas accueillir une activité de vente (en particulier ni accastillage, ni fournitures pour le carénage). Je ne comprends pas bien le sens de cette limitation, alors que justement un des arguments pour installer la vélo station est que le magasin d’accastillage se trouve en dehors de la ville.

Le quai du stade, qui s’affaisse à plusieurs endroits, sera également refait en mars.

Nous avons constaté une amélioration du dialogue avec les services de la ville. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Le Conseil Portuaire doit être un lieu d’échange et de dialogue entre les professionnels, les plaisanciers, la ville et la Sogeba. Nous avons, tous, tout à y gagner.