Monthly Archives: septembre 2013

Communiqué du 27 septembre 2009

Voici maintenant plus d’un an que « l’AG CLUPP Bandol », association de plaisanciers bandolais, a été créée et nous pouvons mesurer le chemin parcouru.

Nous sommes devenus incontestablement la première association de plaisanciers à Bandol.

A Bandol, nous sommes maintenant un interlocuteur respecté.

Au niveau national, nous sommes reconnus par les dirigeants de l’UNAN comme une force de proposition. Nous avons eu le plaisir de les recevoir à Bandol le 29 juin dernier pour une réunion de travail très constructive.

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Modification de la taxe foncière des ports de plaisance, les plaisanciers gagnants à Bandol

bandeau taxe foncière

Le débat agite le monde de la plaisance et suscite des réactions locales sur les blogs

Une loi de finance rectificative adoptée fin 2012 modifie le calcul de la base d’imposition à la taxe foncière pour les ports de plaisance.

Rappelons juste le contexte :

La taxe foncière est un impôt payé par le propriétaire d’un terrain, d’un immeuble ou d’un équipement. Sa base est déterminée par la « valeur locative » qui, comme son nom ne l’indique pas, n’a aucun rapport avec un loyer, à laquelle s’applique un taux décidé par les collectivités locales (mairie, Sud Sainte Baume et département). Le produit de la taxe foncière est percue par ces collectivités.

L’estimation de la base d’imposition est, depuis toujours, au cœur de la critique de la taxe foncière.

En effet, d’énormes disparités existent entre communes, et même parfois entre quartier de la même commune, sur ces valeurs locatives fixées pour la plupart dans les années 1970 et qui n’ont pas forcément été réévaluées depuis.

L’idée d’utiliser une valeur forfaitaire, par exemple donc par place de port dans le cas des ports de plaisance, n’est pas nouvelle. Elle semble équitable, mais, ne disposant pas de base légale (ce mode d’évaluation n’était pas prévu dans la loi) elle se faisait systématiquement retoquée par les tribunaux.

D’où la modification de la loi pour donner à cette évaluation forfaitaire une base légale.

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Sogeba, comptes 2012 : une activité portuaire en retrait, un pôle immobilier lourdement déficitaire

  • garde compte

La Sogeba exploite une activité immobilière au Val d’Aran et à la Maison des Vins et, dans le cadre d’une convention de DSP expirant en 2014, une activité portuaire,.

Elle a publiée au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon ses comptes 2012, comportant une annexe, une note du Commissaire aux Comptes et le rapport de gestion établi par la gérance. Elle n’a pas publié sa liasse fiscale, limitant ainsi au minimum l’information publique.

Ses comptes sont établis par le cabinet EFIDEX  et certifiés par M. Dominique Lompre, Commissaire aux Comptes.

1 – Bilan Actif

Augmentation de 20.164 € des actifs incorporels. Ce poste désigne généralement des licences acquises. Cela peut être relatif au logiciel de gestion portuaire.

Augmentation de 183.707 € des actifs corporels immobilisés. Nous n’avons pas de détail, mais ce montant ne  peut concerner que l’immobilier ou les équipements techniques. En effet, les travaux de la panne C et des locaux de l’aire de carénage sont pris en charge par le budget annexe communal et n’étaient pas livrés à la clôture de ces comptes.

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