Ce Conseil Portuaire, d’une durée d’une vingtaine de minutes, a été particulièrement bref.

Le quorum a été atteint, les trois absents (Ferdinand Bernard, Floriane Cercio et François Lanzi) étant représentés.

L’ordre du jour comportait trois points :

          Approbation du compte rendu précédent

          Approbation des Tarifs 2014

          Questions diverses

Le compte rendu avait été diffusé avec la convocation, les tarifs ont été adressés par courrier séparé reçu le mardi 5 novembre.

J’avais signalé par mail à la mairie que cette communication me semblait irrégulière.

L’article R*141-3 du Code des Ports Maritimes impose de communiquer les documents devant être examinés au plus tard huit jours avant la réunion du conseil portuaire. Le compte n’est pas bon.

 

1 –  Le compte rendu de la séance 17 juin 2013

Ce compte rendu été adopté à l’unanimité.

 

2 – Les tarifs

La question des tarifs a suscité un vif débat avec MM Palix et Bianchi.

M. Palix nous a indiqué que, pour tenir compte des conditions économiques, il était demandé de maintenir les tarifs au niveau de 2013.

Je lui a fait remarquer que nous ne disposions d’aucune information sur la situation du port, qu’il ne nous a pas été présenté de situation pour l’exercice 2013 ou de budget pour 2014 et qu’il nous est impossible de nous prononcer comme cela.

J’ai demandé quel aurait été la conséquence de l’application de la formule prévue à la convention de DSP. Madame Pastoureau a fait le calcul devant moi, et nous avons trouvé un résultat  approchant, à savoir une baisse des tarifs de 1,25%.

M. Palix a indiqué que l’application de cette baisse aurait une conséquence ruineuse pour la Sogeba et la ville.

J’ai fait remarquer que l’application de ce taux à la redevance versée par la Sogeba à la ville (622.000 €) produirait une baisse de 8.000 € environ et que l’on était loin d’une situation ruineuse.

M. Palix a indiqué qu’il n’avait fait qu’appliquer une recommandation du Préfet, qui préconise de ne pas appliquer la formule de révision si elle produisait une baisse des tarifs.

J’ai demandé la communication de cette recommandation. Je l’attends.

Je me suis étonné qu’un Préfet puisse recommander de ne pas appliquer une formule contractuellement prévue dans une convention de gestion déléguée.

J’ai ensuite fait remarquer qu’il y avait un transfert de recettes entre l’activité portuaire (bénéficiaire) et l’activité immobilière (déficitaire de 90.000 €). J’ai indiqué que les plaisanciers n’avaient pas à payer le déficit de l’immobilier, alors que les bâtiments ne sont pas dans l’emprise portuaire et ne les concernent en rien.

Le seul stationnement est excédentaire de 170.000 €.

Cela viole les dispositions de l’article L2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes doivent être équilibrés en recettes et dépenses.

M. Palix a contesté le transfert de recettes entre les activités, soutenant que chacune des activités disposait de sa propre comptabilité et de comptes bancaires distincts.

Ce qui ne changent rien au fait que les résultats du port compensent le déficit de l’immobilier.

M. Palix a soumis la grille de tarif au vote. Un contre (moi) douze pour.

 

3 – Questions diverses

 M. Palix a indiqué qu’il allait soumettre au Conseil Municipal un avenant modifiant la Convention de Gestion déléguée et nous a demandé de voter également.

Je lui ai fait remarquer que le texte de l’avenant ne nous a pas été communiqué et que ce point ne figurait pas à l’ordre du jour.

M. Palix a indiqué que ce point était traité en « questions diverses » et nous a donné lecture de quelques lignes de l’avenant. Il a indiqué qu’il ne pouvait pas nous le remettre avant de l’avoir présenté au Conseil Municipal.

Cette observation est inexacte. L’article R*141-3 du Code des Ports Maritimes impose de communiquer les documents devant être examinés au plus tard huit jours avant la réunion du conseil portuaire.

M. Bianchi a indiqué que cela n’avait aucune importance, l’avis du Conseil Portuaire étant seulement consultatif.

Cette observation est également inexacte.  L’article Article R*623-2 du Code des  Ports Maritime impose la consultation obligatoire du conseil portuaire sur les avenants aux concessions et concessions nouvelles. Qu’il soit consultatif ne suppose pas qu’il puisse être rendu sans respecter les formes légales.

M. Palix a demandé de passer au vote.

J’ai fait remarquer que nous ne pouvions pas voter un avis sur un document que nous n’avions même pas pu lire et dont nous ne connaissions aucune des dispositions.

 Je me suis abstenu, les 12 autres ont voté pour.

 

Loïc Bayze a ensuite signalé un sérieux problème d’odeur en provenance du réseau pluvial, problème qu’il avait déjà signalé.

M. Palix lui a répondu que ses services avaient identifiés une centaine de raccordement d’eaux usées sur le réseau pluvial et que les remises en état étaient en cours et le Conseil Portuaire a pris fin.