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VENTE D’UN BATEAU : Attention retour d’expérience.

 

Nous voulons attirer votre attention sur la mésaventure qu’un de nos adhérents rencontre suite à une méconnaissance des textes pour le moins contradictoires.

Il est de coutume lors de la vente d’un bateau de remplir les actes de vente. Une fois le paiement effectué le vendeur remet au nouveau propriétaire l’acte de francisation et les 2 actes de vente demandés par le service des douanes.

C’est une grave erreur.

Notre ami que nous appellerons Jacques, a pratiqué de la sorte. L’acheteur n’a jamais fait de déclaration d’achat et demandé le renouvellement de l’acte de francisation.
Pour le comble il est belge.

Résultat notre ami a reçu la taxe de francisation à payer pour 2016.

Pour la douane il est toujours le propriétaire du bateau.

Nous avons consulté un premier site du service des douanes :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10817-francisation-d-un-bateau-et-droit-annuel-de-francisation-et-de-navigation-dafn

Il est écrit que l’acheteur doit présenter l’acte de francisation, les actes de vente etc.

Sur un deuxième site, du gouvernement cette fois, il traite du même problème :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F836

Là il est dit que le vendeur doit fournir l’acte ainsi de les autres documents.

Face au problème que rencontre notre ami Jacques nous ne saurions trop vous conseiller en cas de vente de votre bateau, soit de vous rendre au service des douanes avec le nouveau propriétaire si c’est possible, c’est le plus simple,, soit de déposer votre dossier au service des douanes.
Dans ce cas l’acheteur risque d’être réticent car le vendeur lui aussi peut manquer à ses obligations.

En pratiquant de la sorte vous ne recevrez pas la taxe de francisation à payer. Là nous ne parlons que de la relation avec la douane, il faut aussi considérer l’aspect pénal bien plus grave en cas de problème de navigation.

AGCLUPP Bandol