Compte rendu réunion du 21 avril

Notre discussion a porté sur la convocation du clupp par Monsieur le Maire. Le débat a démontré la méconnaissance des plaisanciers sur les relations entre la mairie propriétaire et la SOGEBA gestionnaire du port.

Avant la réunion du 2 mai nous allons essayer de vous éclairer sur le sujet.

L’état, dans un souci d’économie et de simplification, a décidé dans les années 2000, de se séparer des ports de plaisance dont il avait la charge, ces derniers étant situés sur le domaine public maritime.

Les préfets ont donc, en priorité, proposé aux municipalités d’en devenir propriétaire puis, en cas de refus, aux autres collectivités .

Monsieur Barois, maire de Bandol à l’époque, a accepté l’offre ; le document final a été paraphé par Monsieur Palix en 2009.

La relation Mairie-SOGEBA peut ,à première vue, être assimilée à une franchise ou une gérance , c’est une image.

Pour des raisons qui lui sont propres la ville propriétaire, a confié la gestion de son port à une société d’économie mixte la SOGEBA, à travers un contrat de quasi-régie. Nous rappelons, que les associations de plaisanciers avaient opté pour une régie au cours d’une réunion commune. Il y a un monde entre les deux modes de gestion.

La SOGEBA, comme toute société, a une gestion comptable qui lui est propre. Ses resources doivent lui permettre d’entretenir les installions et de gérer le port.

Ces comptes doivent être en équilibre , c’est à dire les recettes compensent les dépenses.( article n° L 2224-1 du code des collectivités territoriales, confirmé par le conseil d’état). Il n’y a pas place pour des bénéfices , les excédents si il y en a, doivent être provisionnés pour travaux à venir après avis du conseil portuaire, voire dans certains cas, redistribués aux usagers. Malgré cela la trésorerie de la société s’élevait à environ 2 millions d’euros à l’arrivée aux affaires de Monsieur Joseph.

Les bénéfices sont imposés à hauteur de 30%. Cela permet de supposer ,faute d’information, que nous ayons payé 1 million d’euros au fisc sur les 15 dernières années.

La SOGEBA, comme dans une franchise, ou une gérance, verse chaque année un fermage à la collectivité. Les sommes versées alimentent le compte annexe du port, qui lui aussi ne peut être utilisé que pour des investissements profitant aux plaisanciers ( article n° R5321-17 du code des transports).

Les sommes versées annuellement tournent autour de 630.000€ . Dans une délégation de service public la collectivité a à sa charge les investissements (pannes , quai,etc.) le compte annexe sert à couvrir ces frais.

En résumé: La SOGEBA a sa comptabilité propre qui doit être en équilibre

                      La ville reçoit un fermage qui alimente le compte annexe du port qui, lui, sert aux investissements ou gros travaux.

Un merci à Monsieur le maire d’organiser une réunion du CLUPP mais avec 2 P, ( Permanent du Port).

Par contre, nous regrettons , tout comme l’année dernière, que cette réunion soit organisée un mercredi 2 mai à 10 heures . Certains adhérents voient là un rassemblement de retraités Bandolais ? Pourquoi à 10 H en semaine? ??Les Bandolais représentent environ 30% des usagers, nous n’avons pas le pourcentage de retraités.

Le gestionnaire a, à plusieurs reprises indiqué que le contrat d’hivernage comptait 7 mois. Nous espérons que les titulaires de ce contrat ont , cette année, été invités à s’inscrire sur la liste du CLUPP .

De plus il est de coutume et logique de préférer la date de début Juin pour ce rassemblement, un samedi matin de préférence. A cette date le délégataire doit avoir fourni à la collectivité le bilan , un rapport d’activité de l’année précédente, ce qui indique la santé de la société et peut être communiqué à l’assistance .

Quand au budget annexe du port il serait logique de le présenter au conseil portuaire de décembre , le conseil pouvant à ce moment donner son avis sur l’opportunité des investissements, voire en proposer de plus urgents, en même temps que la validation des tarifs pour l’année suivante.

Une deuxième réunion du CLUPP serait la bienvenue en fin d’année pour communication du budget pour l’année à venir.

Nous ne sommes pas rentrés dans les problèmes de gestion , ce n’était pas le but ,ce sera pour plus tard.

Le Bureau

AGCLUPP Bandol

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Last Modified: avril 28, 2018