Monthly Archives: septembre 2018

Nous y étions à ce fameux Forum.

Notre association remercie les 1287 internautes qui ont été sensible aux difficultés que nous rencontrons dans notre quête de justice.

Merci à tous ceux qui ont partagé, élargissant le cercle des personnes informées.

Nous vous rappelons notre réunion le samedi 15 à 10 H à la prud’homie des pêcheurs professionnels.

A bientôt pour la suite.

Dernier développement: nous serons bien présents au forum

Une petite histoire !

Nous avions par lettre A/R du 9 Juillet demandé à monsieur le maire de participer au forum des associations.

Par un courrier en date du 17 juillet , reçu bizarrement le 1 aout Monsieur le maire rejetait notre participation

Le rejet ne comportant pas de motif, le 7 aout par courrier déposé en mairie nous demandions le motif

Le 4 septembre n’ayant pas de réponse de monsieur le maire nous avons déposé un REFERE LIBERTE au tribunal administratif, qui nous a convoqués, par un appel téléphonique, confirmé par mail pour le 5 à 13 H 30

Aucun représentant de la mairie ne s’est présente au tribunal. Monsieur Joseph savait très bien que sa décision n’était pas légale, il a tenté le coup , une décision despotique!

Dans sa réponse au tribunal administratif le 5 , monsieur le maire indique que le 3 il nous a accordé un stand, pas bizarre tout ça? deux jour avant, coïncidence, on n’y croit pas.

Nous sommes le 6 et n’avons rien reçu. De plus vu l’urgence Monsieur le maire pouvait avoir recours à un mail, voire un dépôt directement à notre adresse par porteur (police municipal)

Pour nous punir de dénoncer les manquements du maire et de son adjoint PDG de la SOGEBA ,monsieur Joseph nous a refusé le stand comme l’année dernière.

Il n’a pas osé affronter le tribunal , son refus était illégal et discriminatoire envers nous qui lui tendons le main depuis quatre ans et demi.

Nous avons souvent hésite à requérir le tribunal suite aux irrégularités de la gestion du port ou du maire , preuve est faite, si vous êtes dans votre droit qu’il faut y aller.

Le problème , le maire joue avec l’argent du contribuable pour régler ses multiples avocats, nous nous jouons qu’avec nos cotisations d’une part , d’autre part il est délicat d’oser mettre à contribution trop souvent un homme de compétence et de bonne volonté merci à lui

Ce matin, le 6, nous avons été très bien reçus en préfecture par le responsable du bureau de contrôle de la légalité suite au dossier déposé il y a quelque temps.

Ce matin toujours le 6 nous recevons la décision du tribunal qui condamne la commune de Bandol à nous attribuer un emplacement au forum des associations

Les jours se suivent, heureusement qu’il y a des petits bonheurs de temps à autre.

Conseil à monsieur le maire , prendre les fables de La Fontaine en livre de chevet.

AGCLUPP-Bandol

 

PS: La publication de l’ordonnance du tribunal sur notre page Facebook

Il ose tout

N’étant que de passage, pourquoi Monsieur Rocheteau s’acharne t-il sur les plaisanciers dans des problèmes réglementaires alors qu’il ne fait rien pour l’entretien, le respect de la réglementation même celle qu’il a pondue, nous y reviendrons.

Dans notre joli port tous les plaisanciers n’ont pas tous le même contrat, comme partout ailleurs.

Nous avons pour quelque temps encore, les amodiataires; ils ont contribué à la réalisation de l’infrastructure, ils jouissent d’un droit d’occupation pour encore quelques années.

Nous avons les plaisanciers titulaires d’un contrat de location d’un emplacement dans le port public, emplacement qui doit correspondre à la taille du bateau ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas, suite à des faveurs accordées à certains par le précédent maitre de port.

Nous avons aussi des plaisanciers qui, pour des raisons personnelles, contrat mariage ou autre, parce qu’ils sont professionnels, de la location, de la vente, ont un contrat de location dont le titulaire est leur société.

Depuis quelque temps, le gestionnaire se gardant bien de tout écrit, demande par téléphone, ou plutôt fait demander par une secrétaire (qui ne donne que son prénom à l’interlocuteur) de transformer le dit contrat en nommant une personne physique.

La société doit nommer un gérant c’est la loi, mais pour ceux qui acceptent le changement proposé, il leur sera impossible de revendre leur affaire, car étant au nom d’une personne physique, le ou les bateaux devront libérer la ou les places.

Monsieur Rocheteau a déjà subi plusieurs refus. Un de nos adhérents nous informe vouloir interroger les services juridique des revues nautiques, les articles feront une belle pub pour le port si le garçon pousse son projet à terme. Une autre association a informé ses adhérents dont plusieurs n’ont pas donné suite.

Dans tous les ports de France des professionnels voire certains particuliers jouissent de tels contrats au nom de leur société.

Ce que pratique aujourd’hui Monsieur Rocheteau n’est pas légal, une fois de plus, comme il n’est pas légal d’interdire la copropriété. Nous nous sommes rendus par deux fois à Toulon pour rencontrer le chef des douanes, accompagnés la deuxième fois par la responsable du service juridique de la mairie et la réponse a été très claire.

Si le gestionnaire persiste à vouloir interdire le 49/51 faites un 45/55 ; cela ne change rien pour vous, et là, il lui faudra interdire la copropriété et nous irons au tribunal. Cette municipalité avait fait campagne en mettant l’éthique en tête de leur volonté d’action, tout est oublié.

Nous aurions pu débattre de tous ces sujets avec le gestionnaire mais il refuse de nous recevoir, tout comme Monsieur le Maire. Pourtant avantles élections Monsieur le Maire participait à nos réunions. ( photo prise en 2013) mais ça c’était avant …..comme le dit Alain dans sa pub.

Je viens de retrouver, en faisant du classement, les bulletins d’adhésions à l’association de Mrs HECQ, CERMOLACE , ROUX ,KAUFFMANN , des personnes qui se sont chargées de monter le Maire contre nous après les élections.

Au faite cette modification des contrats a-t-elle été entérinée par le conseil portuaire, la commission d’attribution des places a-t-elle été consultée, le conseil municipal a-t-il voté la modification du contrat?

Comme nous le faisons depuis quatre ans et demi nous tendons la main au gestionnaire pour construire ensemble.

Suite au refus de Monsieur Le Maire de nous attribuer un stand au forum des associations , nous lui en avons demandé la raison. A ce jour il ne nous a pas répondu.

A suivre

AG CLUPP Bandol