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Quand le maire raconte une histoire loin parfois de la réalité

A lire en parallèle avec la prose de notre maire sur sa page

Nous npus réjouissons, à la lecture de la publication de monsieur le Maire, de voir que d’autres associations de plaisanciers s’interrogent là où nous nous interrogeons depuis longtemps.

Nous nous devons d’apporter quelques précisions.

La SOGEBA a été créée en 1985 par une municipalité désireuse de s’affranchir du contrôle de l’agent en charge des finances publiques et de trouverune souplesse de gestion , l’image est belle et explicite. Il s’en est suivi une augmentation substantielle des tarifs.

La SOGEBA a été créée pour gérer le port.

Monsieur Leblan PDG désigné par le maire de l’époque, a pensé judicieux de développer au sein de la SEM un département immobilier.

Sous cette mandature , en conseil portuaire, nous avons déjà signalé l’incompatibilité de la part de la SOGEBA à gérer les deux entités.

Le code des collectivités territoriales est clair, les deux entités doivent être complémentaires. Ce n’est pas le cas

Travestir le vérité c’est quoi……..?

Monsieur le maire nous indique que les élus de l’époque , ce qui semble inclure l’ensemble des élus, considéraient que le rôle de la municipalité n’était ni d’être bailleur , ni de s’occuper de l’immobilier .Monsieur le maire oublie simplement de préciser  » les élus d’opposition  » ils étaient 5 sauf erreur.

Monsieur le maire écrit , « fin 2016 une association m’a alerté », nous voilà donc au moins deux associations à vous le rappeler. Monsieur le maire était au courant du non respect des règles depuis avant son élection grâce à sa présence aux réunions de notre association , à l’époque ou il était un opposant .

En nommant comme vice président de la SOGEBA l’ancien président de notre association tout était bien connu de tous , nous disposons d’un certain nombre de mails à ce sujet.

Nous n’avons pas dit non plus que les statuts étaient illégaux. Un trou de mémoire peut être? Nous vous avons recommandé de prendre connaissance du CDCT ( code des collectivités territoriales) . Les deux entités doivent être complémentaires.

Port et Bâtiments ne le sont pas. Les statuts n’y sont pour rien

A lire monsieur le maire, on peut penser que grâce à la signature d’un contrat de quasi régie il a sauvé le port d’une gestion privéeC’est faux.

Le port est la propriété de la ville , Monsieur le préfet le lui a donné . Le maire et son conseil municipal, peuvent confier la gestion à qui bon leur semble en respectant certaines règles. La ville peut le gérer elle même en régie. Aujourd’hui elle le gère elle même au travers de la SEM dont elle a nous le répétons, 85% des parts .

Nous devons être un des rares ports à être géré de la sorte.

Les 4 associations de plaisanciers , suite à une réunion commune avaient avant cette date , par courrier , et de vive voix au cours d »une réunion en mairie, indiqué à monsieur le maire leur souhait de voir le port géré en régie, comme c’est les cas des ports voisins

Monsieur le maire et ses conseils trop désireux de conserver leur souplesse de gestion n’ont pas voulu suivre notre demande. Ce mode de gestion aurait évité les problèmes que rencontre le maire suite aux erreurs de gestion

Question: pourquoi , les avocats ayant précisé que les baux devaient être résiliés, nous retrouvons la présence de la maison des vins et du Val d’Aren dans la comptabilité de la SOGEBA en 2017?

Ces bâtiments étant construits sur des terrains appartenant à la commune , le terrain sera t- il aussi vendu?

Là, le maire ne donne pas la date à laquelle le TGI a fixé les indemnités. chronologie difficile à suivre.

Il nous donne le montant fixé pour la maison des vins , mais déclare ne pas pouvoir le donner pour le Val d’Aran justifiant des négociations à venir, cela laisse supposer que l’acquéreur de la maison des vins est déjà connu ? …….Qui?

Quelles options?

Monsieur le maire , la SOGEBA est une SEM dans laquelle la ville détient 85% des parts. Nous vous rappelons que la gestion d’une SEM doit être en équilibre recettes dépenses.

Enfin, Monsieur le maire reconnait l’illégalité à faire gérer l’immobilier par la sogeba ce que nous dénonçons depuis plus de dix ans

De là à détacher les bâtiments de la gestion de la SEM il y avait deux options soit vendre terrain et bâtiments après que la commune ait racheté les baux soit créer une autre SEM voire SPL avec les mêmes acteurs.

« Cet argument est inopérant » au sujet de la vente de la maison des vins:

Dans le paragraphe précédent on nous dit que les baux on été résiliés (fin 2016 début 2017) suite au vote de quasi régie , là il est écrit que la SOGEBA dispose d’un bail lui permettant de gérer durant 37 ans. Alors résilié il y a 2ans ou encore en possession?

L’immeuble ne rapporte rien:

Notre association déplore depuis 2006 le fait que les déficits de cette gestion soient comblés systématiquement par les excédents de la gestion du port ce qui est interdit puisque la encore les textes de loi sont clairs, l’argent du port doit retourner au port voire aux plaisanciers par une diminution des charges en cas d’excédants trop importants.(avis du conseil d’état) Le Chiffre de 50000 euros est aussi erroné les sommes sont beaucoup plus importantes en diminution depuis peu il est vrai

Pour une fois nous sommes d’accord , il faut vendre, ou gérer autrement que par la SOGEBA

puisque la loi l’interdit. En cas de vente qui va s’acquitter des crédits restants, à quelle hauteur sont ils? les indemnités versées à la SOGEBA vont elles couvrir le montant? le repreneur va t il reprendre les crédits? autant de questions sans réponse

A la fin des travaux les locaux ont eu beaucoup de peine à trouver preneurs.Les tarifs ont dû s’adapter, puis présenter une certaine égalité entre locataires. Les déficits sont dû à une mauvaise gestion, le maire l’a reconnu plus haut et à un investissement mal monté, les rapports financiers ne seront interessants qu’au terme des crédits dans plus de trente ans.

Quand aux indemnités d’éviction , pour vérifier la légalité de la chose il vous suffit de taper dans google » indemnités d’éviction d’un commerce « pour voir que cela existe dans tous les contrats commerciaux , preuve encore une fois de l’incompétence de la ville à gérer l’immobilier puisque cette close indispensable à tout contrat avait été oubliée à l’époque

Encore une dernière contradiction ,on vend car on n’est pas capable de gérer et que la gestion par la SOGEBA est illégale, ou on entreprend une réhabilitation du Val d’Aran et sous quel statut avec quel financement , qui paye l’étude de monsieur Ricciotti?

ANTICOR s’intéresse à la gestion de la SOGEBA c’est tout dire.

Le Bureau

AGCLUPP-Bandol