Comme chaque année , dans le but de vous informer, nous avons le 5 juin demandé à Monsieur Rocheteau la communication du rapport de délégation de service public
A ce jour nous n’avons n’a pas reçu de réponse, pourquoi?
L’article 35 du contrat de quasi-régie établi en son temps par Monsieur Jean Paul Joseph nous dit que ce rapport doit être présenté par le délégataire avant le 1° juin
 Le courrier adressé au gestionnaire:

AGCLUPPBandol Le 5 juin 2029

9 rue Vincent Allègre83150 Bandol

Lettre A/R n° 05062020

Monsieur ROCHETEAU

Président directeur général SOGEBA

Capitainerie du port 83150 Bandol

Monsieur,

Le contrat de quasi-régie donne obligation au gestionnaire de produire à la date du 1 juin un rapport de l’année de clôture de l’exercice.

Ce rapport doit porter sur le volet technique, qualité du service, et financier.

Nous vous remercions de bien vouloir nous le communiquer. Ce document est habituellement remis au conseil portuaire de juin .

Nous vous remercions aussi de nous faire parvenir la comptabilité complète de la SOGEBA(2019), aussi que le bilan, comme le précise l’avis de la CADA N°.20155574 du 17 décembre 2015.

Recevez Monsieur l’expression de nos salutations les meilleurs.

AGCLUPPBandol

Pour le bureau le président

AG CLUPP Bandol