Le Conseil portuaire

Le Conseil Portuaire de Bandol est régi par les articles R 622 et R 623 du Code des Ports Maritimes.

Article R*622-1 :
Dans les ports relevant de la compétence des communes, il est institué un conseil portuaire composé ainsi qu’il suit :

1° Le maire ou son représentant qu’il désigne parmi les conseillers municipaux, président ;

2° Un représentant de chacun des concessionnaires ;

3° Des membres représentant certains personnels concernés par la gestion du port, à savoir :

a) Un membre du personnel communal ou du personnel mis par l’Etat à la disposition de la commune appartenant au service chargé des ports ;

b) Un membre du personnel de chacun des concessionnaires. Les représentants des personnels sont désignés par le maire sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives ;

4° Six membres représentant les usagers du port appartenant aux catégories mentionnées à l’article R. *142-5 3° et désignés à raison de trois membres qui représentent les navigateurs de plaisance désignés par le comité local des usagers permanents du port et trois membres qui représentent les services nautiques, construction, réparation, et les associations sportives et touristiques liées à la plaisance, désignés par le maire après consultation des organisations représentatives au plan local.

Les membres du conseil portuaire sont nommés par arrêté du maire.

Article R*622-2
Le conseil portuaire est complété par un représentant désigné par la chambre de commerce et d’industrie territoriale quand elle n’est pas concessionnaire.
Article R*623-1
Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis, dans les conditions prévues au présent code, sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration, et notamment les usagers.

 Article R*623-2

Le conseil portuaire est obligatoirement consulté sur les objets suivants :

1° La délimitation administrative du port et ses modifications ;

2° Le budget prévisionnel du port, les décisions de fonds de concours du concessionnaire ;

3° Les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port ;

4° Les avenants aux concessions et concessions nouvelles ;

5° Les projets d’opérations de travaux neufs ;

6° Les sous-traités d’exploitation ;

7° Les règlements particuliers de police et les dispositions permanentes relatives à la police des surfaces encloses prévues à l’article R. 341-5 du présent code.

Le conseil portuaire examine la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif.

Il reçoit toutes observations jugées utiles par le gestionnaire du port ainsi que les comptes rendus d’exécution des budgets de l’exercice précédent et de l’exercice en cours.

Les statistiques disponibles portant notamment sur le trafic du port lui sont régulièrement communiquées.

Le Conseil Portuaire se réuni plusieurs fois par an, à l’initiative du Maire.

Nous discutons franchement des problèmes rencontrés et des projets d’investissement. Il nous est présenté la situation financière du port.

Notre travail au Conseil Portuaire a permis d’améliorer significativement la situation des plaisanciers.

Nous rendons compte des travaux du Conseil Portuaire sur ce site et par mails à nos adhérents et sympathisants.

Arrété fixant la composition du Conseil Portuaire de Bandol : ARR 2012-972

Précisions apportées : Courrier précisant les régles de fonctionnement du Conseil Portuaire

Le Conseil Portuaire de Bandol dans la Presse : Conseil portuaire VM 310113

Compte-rendus des séances du Conseil Portuaire :