Coup de gueule du Maire de BANDOL au CLUPP du 15 mai 2019

CLUPP 2019-05-15
Un adhérent nous propose son compte rendu de la réunion du CLUPP

 

Le Maire a présidé la réunion du Comité Local des Usagers du Port de BANDOL ce mercredi 15 mai 2019 et l’a conclu par un « coup de gueule », ceux sont ses mots, envers notre association dont le seul but est de défendre les intérêts des plaisanciers du port de BANDOL. Nous nous étonnons du niveau sonore à ce moment contrastant avec le ton moelleux de toute la réunion. Il aurait pu nous citer mais n’a pas voulu nous faire de la publicité.

Quelques points pour remettre les pendules à l’heure.

Le Président de la SOGEBA et adjoint au Maire de BANDOL a indiqué que la mairie allait vendre la « Maison des vins » et que la SOGEBA allait toucher plus d’un million d’euros en dédommagement du bail emphytéotique qu’elle a. Nous en sommes ravi.

M ROCHETEAU a dit qu’il ne comprenait pas pourquoi certaines personnes (notre association) s’opposent à ce que la SOGEBA gère les bâtiments de la « Maison des vins » et du « Val d’Aran » et a fait remarquer la manne que cette opération rapporte au moment des travaux nécessaires du port.

  • C’est grave que le Président de la quasi-régie ne comprenne pas que la loi interdise à la société gérant le port de s’occuper également d’éléments n’ayant rien à voir avec. Tout au long de la réunion il y a eu un let-motif, l’équité envers les usagers. C’est bien pour préserver cette équité que la loi est ainsi, afin d’éviter que les usagers du port paie pour un objet qui n’a rien à voir avec la contre partie de la redevance.

  • À moins que l’Adjoint valide ainsi le montage financier des municipalités précédentes au détriment des Usagers du Port de BANDOL. On peut comprendre une erreur par ignorance lors de la création de ce montage financier, mais …

Si cette opération de bâtiments était si bénéfique, il n’aurait certainement pas omis de rappeler tous les remboursements de crédit pour la construction de la « Maison des vins » payés par les Usagers du Port à travers de la SOGEBA.

Finalement l’opération est négative au lieu de récolter plus d’un million.

Avec l’argent évaporé au fil des années, la SOGEBA aurait pu entretenir dignement le port au lieu qu’il se trouve dans l’état déplorable actuel, qui a conduit à ce que la qualité d’usage ne corresponde pas au niveau des redevances payées et que maintenant la SOGEBA, donc les usagers du port, supporte en supplément le surcoût des travaux urgents et des manques de recette liés à l’organisation de ces travaux.

Le Président de la SOGEBA a fait remarquer que la redevance n’avait pas augmenter depuis plusieurs années et qu’il lui semblait normal qu’elle augmente maintenant.

Il a oublié de dire que l’augmentation est interdit quand le budget est bénéficiaire, ce qui était le cas.

C’est grâce (ou à cause) de l’action de notre association que la mairie n’a pas pu augmenter la redevance.

Mais maintenant les usagers du port vont financer les travaux urgents et leurs surcoûts.

Un sujet très important pour une grande partie des usagers concerne la fin de l’amodiation en 2021. Le Maire a indiqué qu’aucune décision n’a été prise et qu’il n’avait pas fixé de date pour la prendre, se posant le principe d’équité des usagers pour l’attribution d’une place notamment avec ceux de la liste d’attente. Il attend de « voir comment cela va se passer dans les autres ports ». Sage solution mais, quel service rendu à l’usager du port concerné, si proche de l’échéance où il risque de devoir enlever précipitamment son bateau du port, pour aller où !!!. On peut parallèlement relever l’information donnée par le Maire que les amodiataires de SANARY ont dû « enlever leur bateau ou payer une somme très élevée ».

Depuis plusieurs années notre association soulève ce risque et suggère aux amodiataires de s’inscrire sur la liste d’attente. La SOGEBA aurait pu apporter ce conseil ou les inscrire d’office. Même ce 15 mai 2019 rien n’est suggéré.

Un adhérent

Quand le maire raconte une histoire loin parfois de la réalité

A lire en parallèle avec la prose de notre maire sur sa page

Nous npus réjouissons, à la lecture de la publication de monsieur le Maire, de voir que d’autres associations de plaisanciers s’interrogent là où nous nous interrogeons depuis longtemps.

Nous nous devons d’apporter quelques précisions.

La SOGEBA a été créée en 1985 par une municipalité désireuse de s’affranchir du contrôle de l’agent en charge des finances publiques et de trouverune souplesse de gestion , l’image est belle et explicite. Il s’en est suivi une augmentation substantielle des tarifs.

La SOGEBA a été créée pour gérer le port.

Monsieur Leblan PDG désigné par le maire de l’époque, a pensé judicieux de développer au sein de la SEM un département immobilier.

Sous cette mandature , en conseil portuaire, nous avons déjà signalé l’incompatibilité de la part de la SOGEBA à gérer les deux entités.

Le code des collectivités territoriales est clair, les deux entités doivent être complémentaires. Ce n’est pas le cas

Travestir le vérité c’est quoi……..?

Monsieur le maire nous indique que les élus de l’époque , ce qui semble inclure l’ensemble des élus, considéraient que le rôle de la municipalité n’était ni d’être bailleur , ni de s’occuper de l’immobilier .Monsieur le maire oublie simplement de préciser  » les élus d’opposition  » ils étaient 5 sauf erreur.

Monsieur le maire écrit , « fin 2016 une association m’a alerté », nous voilà donc au moins deux associations à vous le rappeler. Monsieur le maire était au courant du non respect des règles depuis avant son élection grâce à sa présence aux réunions de notre association , à l’époque ou il était un opposant .

En nommant comme vice président de la SOGEBA l’ancien président de notre association tout était bien connu de tous , nous disposons d’un certain nombre de mails à ce sujet.

Nous n’avons pas dit non plus que les statuts étaient illégaux. Un trou de mémoire peut être? Nous vous avons recommandé de prendre connaissance du CDCT ( code des collectivités territoriales) . Les deux entités doivent être complémentaires.

Port et Bâtiments ne le sont pas. Les statuts n’y sont pour rien

A lire monsieur le maire, on peut penser que grâce à la signature d’un contrat de quasi régie il a sauvé le port d’une gestion privéeC’est faux.

Le port est la propriété de la ville , Monsieur le préfet le lui a donné . Le maire et son conseil municipal, peuvent confier la gestion à qui bon leur semble en respectant certaines règles. La ville peut le gérer elle même en régie. Aujourd’hui elle le gère elle même au travers de la SEM dont elle a nous le répétons, 85% des parts .

Nous devons être un des rares ports à être géré de la sorte.

Les 4 associations de plaisanciers , suite à une réunion commune avaient avant cette date , par courrier , et de vive voix au cours d »une réunion en mairie, indiqué à monsieur le maire leur souhait de voir le port géré en régie, comme c’est les cas des ports voisins

Monsieur le maire et ses conseils trop désireux de conserver leur souplesse de gestion n’ont pas voulu suivre notre demande. Ce mode de gestion aurait évité les problèmes que rencontre le maire suite aux erreurs de gestion

Question: pourquoi , les avocats ayant précisé que les baux devaient être résiliés, nous retrouvons la présence de la maison des vins et du Val d’Aren dans la comptabilité de la SOGEBA en 2017?

Ces bâtiments étant construits sur des terrains appartenant à la commune , le terrain sera t- il aussi vendu?

Là, le maire ne donne pas la date à laquelle le TGI a fixé les indemnités. chronologie difficile à suivre.

Il nous donne le montant fixé pour la maison des vins , mais déclare ne pas pouvoir le donner pour le Val d’Aran justifiant des négociations à venir, cela laisse supposer que l’acquéreur de la maison des vins est déjà connu ? …….Qui?

Quelles options?

Monsieur le maire , la SOGEBA est une SEM dans laquelle la ville détient 85% des parts. Nous vous rappelons que la gestion d’une SEM doit être en équilibre recettes dépenses.

Enfin, Monsieur le maire reconnait l’illégalité à faire gérer l’immobilier par la sogeba ce que nous dénonçons depuis plus de dix ans

De là à détacher les bâtiments de la gestion de la SEM il y avait deux options soit vendre terrain et bâtiments après que la commune ait racheté les baux soit créer une autre SEM voire SPL avec les mêmes acteurs.

« Cet argument est inopérant » au sujet de la vente de la maison des vins:

Dans le paragraphe précédent on nous dit que les baux on été résiliés (fin 2016 début 2017) suite au vote de quasi régie , là il est écrit que la SOGEBA dispose d’un bail lui permettant de gérer durant 37 ans. Alors résilié il y a 2ans ou encore en possession?

L’immeuble ne rapporte rien:

Notre association déplore depuis 2006 le fait que les déficits de cette gestion soient comblés systématiquement par les excédents de la gestion du port ce qui est interdit puisque la encore les textes de loi sont clairs, l’argent du port doit retourner au port voire aux plaisanciers par une diminution des charges en cas d’excédants trop importants.(avis du conseil d’état) Le Chiffre de 50000 euros est aussi erroné les sommes sont beaucoup plus importantes en diminution depuis peu il est vrai

Pour une fois nous sommes d’accord , il faut vendre, ou gérer autrement que par la SOGEBA

puisque la loi l’interdit. En cas de vente qui va s’acquitter des crédits restants, à quelle hauteur sont ils? les indemnités versées à la SOGEBA vont elles couvrir le montant? le repreneur va t il reprendre les crédits? autant de questions sans réponse

A la fin des travaux les locaux ont eu beaucoup de peine à trouver preneurs.Les tarifs ont dû s’adapter, puis présenter une certaine égalité entre locataires. Les déficits sont dû à une mauvaise gestion, le maire l’a reconnu plus haut et à un investissement mal monté, les rapports financiers ne seront interessants qu’au terme des crédits dans plus de trente ans.

Quand aux indemnités d’éviction , pour vérifier la légalité de la chose il vous suffit de taper dans google » indemnités d’éviction d’un commerce « pour voir que cela existe dans tous les contrats commerciaux , preuve encore une fois de l’incompétence de la ville à gérer l’immobilier puisque cette close indispensable à tout contrat avait été oubliée à l’époque

Encore une dernière contradiction ,on vend car on n’est pas capable de gérer et que la gestion par la SOGEBA est illégale, ou on entreprend une réhabilitation du Val d’Aran et sous quel statut avec quel financement , qui paye l’étude de monsieur Ricciotti?

ANTICOR s’intéresse à la gestion de la SOGEBA c’est tout dire.

Le Bureau

AGCLUPP-Bandol

Dialogue de sourd , que de temps perdu

En octobre nous avions demandé des documents à la SOGEBA afin de pouvoir vous informer sans commettre d’erreurs

N’ obtenant pas de réponse nous avons demandé l’avis de la CADA (commission d’attribution des documents administratif).

Nous ignorons si il y a relation de cause à effet , toujours est il que nous venons de recevoir les dit documents, accompagnés par un mot de Monsieur Rocheteau.

Vous trouverez plus loin la réponse de l’association rédigée au cours de notre réunion de samedi 16

Nous venons de recevoir une réponse à notre réponse (lol) .les commentaires sur ce courrier le samedi 6 lors de notre prochain RDV .

AGCLUPP-Bandol

Réponse De la SOGEBA en date du 12 mars à 11H07 à notre courrier A/R  du 11/10/2018

Monsieur,

Je fais suite à votre courrier du 11 octobre 2018.  Vous le croirez ou non, mais il s’avère que je ne l’ai eu en main qu’aujourd’hui, en raison d’un bogue de notre nouveau logiciel de courrier… Nous avons en effet basculé il y a 6 mois d’une gestion papier du courrier à une gestion numérisée et cela ne s’est pas fait sans heurts.  Je vous prie donc de bien vouloir nous excuser du délai de réponse.

Vous trouverez ci-joint une partie des documents demandés. J’ai demandé la liste des impayés anonymisée et vous l’enverrai la semaine prochaine.

Concernant le pourcentage de bateaux ayant effectué 5 sorties, c’est une statistique que nous n’avons pas à l’heure actuelle.

Merci de bien vouloir nous en accuser réception.


Philippe Rocheteau
Président directeur général
SEML Sogeba
6 quai du port, 83150 BANDOL
+33 (0)4 94 29 42 64


Réponse de l’association

 

Monsieur,

Nous accusons réception de votre courrier internet du 12mars

Non, nous ne vous croyons pas. Le 12 octobre vous avez signé l’accusé de réception de notre lettre recommandéQui peut croire qu’il a fallu 5 mois pour qu’elle monte d’un étage , personne. Vous évoquez un bug informatique ,c’est pourtant vous, un génie informatique comme vous qualifie votre ami Fred, vous qui crée des entreprises très convoitées par les acteurs du CAC40, nous ne pouvons le croire.

Ce qui est drôle c’est que notre courrier réapparait au moment ou la CADA nous écrit.

De plus lors de notre dernier entretien vous nous avez confié que de plusieurs sources vous receviez nos billets et autres convocations . Nous avons évoqué à plusieurs reprises notre demande de documents restée sans effets, ce qui aurait pu vous alerter.

Depuis cinq ans Monsieur Joseph , votre prédécesseur et vous même faites tout pour nous écarter de la réflexion sur la vie du port. Le résultat est là. Un port en ruine, un chiffre d’affaire en déclin, et bientôt une trésorerie moribonde.

Nous avons nous, un engagement moral avec les adhérents de notre association et devons assurer l’objet de cette association, créee je vous le rappelle en collaboration avec une relation très proche du maire.

Nous vous avons à plusieurs reprises suggéré des solutions pour la sauvegarde des installations et une vie harmonieuse sur les pannes . Nous vous demandons une fois de plus de prendre en compte ces demandes pour le bien de tous .( récupération de l’eau du carénage après traitement, diminution de la pression d’eau sur les bornes, inventaire des périphériques connectés sur l’eau du port et l’électricité avant d’investir dans du matériel onéreux et sans justification, puisqu’il n’y a personne sur les bateaux 9 mois par an, interdiction de circulation des engins à moteur, trottinettes et rollers sur les pannes , fermeture de pannes, interdiction de pêcher, toutes ces restrictions sont communes à tous les ports)

Avec plus de cent places libres dans le port vous avez refusé les hivernants, l’organisation des régates de la SAMU’CUP et de la SNSM ce qui représente une perte de revenus importante pour le commerce Bandolais ( loueurs de bateaux , appartements, hôtels , restaurants) . De ce fait la comptabilité du port va aussi se trouver en déséquilibre pour 2019 ce qui va engendrer une augmentation des tarifs, à moins que les élections approchant……

Vous avez repris contact avec DDTM pour solliciter l’avis de la commission nautique locale pour la prolongation des pannes A et B . Nous approuvons cette démarche qui correspond à notre souhait

Une fois de plus, nous vous tendons la main pour régler ensemble une partie des problèmes que rencontrent les plaisanciers , et espérons un rendez vous dans les meilleurs délais.

Cordialement

Pour le bureau

Bad news pour la plaisance, on a beau leur dire

 

Aujourd’hui nous allons ouvrir notre billet en disant bravo au gestionnaire. Quand c’est bien il faut le dire, c’est si rare.

Depuis 5 ans nous n’avons eu de cesse de demander que les poubelles sur la panne flottante face à la mairie soient munies de couvercle. 5 ans. Nous pensions que Monsieur le Maire, docteur en médecine, serait sensible à notre demande vu la prolifération de microbes en provenance des dites poubelles, nous ne parlons pas de la vue, de l’odeur l’été , mais non ,rien, il a fallu attendre 5ans.

Il y a quelque temps des poubelles neuves munies de couvercle ont été installées. Pour ne pas froisser la modestie des gestionnaires, bien que très satisfaits, nous n’en n’avons pas parlé.

Aujourd’hui, et c’est ce qui motive ce paragraphe, le gestionnaire a pris l’initiative ô combien heureuse de supprimer la pseudo collecte sélective installée sur cette panne par Monsieur Cermolace, qui, mal conçue malgré la multiplication des containers, obligeait les plaisanciers à déposer leurs déchets, bouteilles vides, et autres, sur le quai, dont une partie finissait dans le port.(photos)

Tout était prévu de commencer le remplacement des pannes A et B en début d’année nous avait affirmé le staff municipal, sauf que ……….quitte à nous répéter, il n’y avait rien dans les tuyaux, l’expression a du plaire puisque reprise par le gestionnaire.

Pour preuve pas de devis, pas d’entreprise sélectionnée, pas de date de début de travaux nous sommes le 8 février. L’effondrement date d’octobre, 4 mois.

Monsieur le maire lui même l’avoue , il informe la population qu’à SA demande DDTM lui aurait permis de passer outre l’enquête publique pour gagner du temps, nous nous étonnons qu’une telle démarche n’est pas été lancée dès la catastrophe, voir avant, pour une clôture en fin d’année , tout comme les appels d’offre afin de pouvoir commencer les travaux au premier semestre, quand on sait le temps qu’une telle démarche demande..!

Mieux encore , il nous avait annoncé le prolongement des deux pannes ( 11mètres) pour pouvoir augmenter le nombre de bateaux. D’après les renseignements que nous avons cela ne se fera surement pas.

Pour autoriser la modification, DDTM doit réunir une commission nautique, laquelle donne son avis sur la faisabilité du projet. Délai pour obtenir l’avis est de 3, au pire 4 semaines, encore une chose qui aurait du être faite en 2018

Monsieur le maire a trouvé cela trop long , ne voulant pas retarder les travaux , dont la date est inconnue, il a déclaré se passer de ces prolongements

Nous verrons à quelle date débutent les travaux , une telle décision impacte le port pour des années , mais pas de problèmes tout était prévu qu’ils disaient! C’est triste surtout pour ceux qui attendent sur la liste d’attente depuis 20 ans, ou pour avoir une place plus large pour un bateau plus grand.

Sous son mandat, Monsieur Palix a refait la panne C. En conseil portuaire il nous expliquait que, du fait des travaux, il ne pouvait recevoir les hivernants. A cette époque notre association a fait le tour du port pour compter les places libres. Devant le chiffre conséquent , Monsieur Palix a suivi notre avis et établi les contrats d’hiver, il a sauvé de ce fait l’équilibre des comptes. Monsieur Palix échangeait, prenait des avis.

Il y a une quinzaine de jours nous avons refait le tour du port. Nous n’avons pas compté les places libres munies d’amarres en état, il restait une douzaine de petits bateaux sur la panne B et 8 bateaux au carénage.

Résultat: 104 places libres dans la partie publique , 8 en début de la panne amodié ,plus 72 pour des petits bateaux

On peu donc en conclure que beaucoup d’hivernants pouvaient bénéficier de contrats évitant ainsi à la SOGEBA d’avoir des problèmes d’équilibre des comptes.

Dans sa lettre d’accompagnement des factures annuelles monsieur Rocheteau confirme sa volonté de changer les bornes. Elle devaient être connectées , avec compteur d’eau et d’électricité , ce n’est plus précisé, tout cela pour culpabiliser le plaisancier gaspilleur.

En matière de gaspillage il en connaît un rayon le gestionnaire puisque un de nos adhérents, constatant une fuite sur une panne se rend à la capitainerie pour la signaler. Une semaine plus tard il revient sur son bateau et à sa grande surprise constate que la fuite est toujours là. Un peu contrarié il retourne à la capitainerie pour interroger le maître de port sur le pourquoi. N’obtenant pas de réponse sérieuse il demande qui va payer l’eau gaspillée ? Réponse du maitre de port: les plaisanciers bien sûr. Un professionnel nous a rapporté la même histoire , là, la fuite dure depuis un mois.

Ajouté aux fuites, le gaspillage sur l’aire de carénage ( nous avons fait une étude et proposé une solution) où l’eau pourrait être réutilisée évitant par la même une pollution du port, la fourniture de l’eau à des utilisateurs en périphérie du port, a t-on besoin de bornes connectées?

La première chose à faire pour économiser l’eau et par la même occasion rendre un grand service aux plaisanciers vu les difficultés qu’il y a à brancher un tuyau sur une borne, était d’installer les limiteurs de pression à l’entrée de chaque panne couplés à un compteur d’eau, ce qui aurait permis d’établir des statistiques de consommation par secteur, de septembre à mai il n’y a pratiquement personne sur les bateaux. Cette modification n’engendrait pas une grosse dépense.

C’est une suggestion que nous avions faite au maître de port lors de son installation à ce poste il y a 18 mois

Encore une fois nous regrettons que la bonne tenue du port ne soit pas une priorité de cette équipe. Depuis bientôt un mois, un petit bateau est en partie coulé devant le manège. Belle image pour les Bandolais et les touristes

Dans le même esprit, l’entreprise employée à la réhabilitation du quai, déverse dans le port 7 heures par jour des eaux chargées de limon, le port est gris de ces eaux sales, le trop plein ira à la mer pour étouffer les posidonies par turbidité. Ce n’est pas le semblant de barrage (4 bouées flottantes FDG) installé qui retient quoi que ce soit. Cette pratique est interdite de l’avis de notre spécialiste. Suite à notre intervention et à la réactivité de DDTM un vrai filet de protection à été installé, la capitainerie était pourtant au courant, l’élu en charge des travaux aussi.

Nous rappelons au gestionnaire et à Monsieur le Maire que depuis 5 ans nous lui proposons notre collaboration . Il refuse la main tendue, dommage.

Le Bureau AGCLUPP

Effet d’annonce et boomerang

Comme nous en avons pris l’habitude depuis 5 ans, les gestionnaires pensent que leurs effets d’annonces peuvent pallier leur manque de compétence . On va faire ceci, on va faire cela…..et 5 ans plus tard nous nous apercevons que rien n’était dans les tuyaux.

En effet si Monsieur le Maire s’offusque fin décembre, à la lecture d’un courrier anonyme …(MDR)reçu en septembre (3 mois), que des places de port aient été attribuées illégalement par la municipalité précédente,nous en tombons de la chaise, c’est vraiment qu’il prend les plaisanciers pour des demeurés.

Nous sommes présents dans le port depuis 1973, date de création de la panne F, et depuis une vingtaine d’années, devant le nombre d’injustices, nous suivons la gestion du port.

L’année 2012 a vu la création officielle de notre association avec comme président Monsieur Jacques Kauffmann.

L’acte fondateur de notre association met en lumière les problèmes d’attribution des places. (Site AGCLUPP-Bandol).

A cette époque, Monsieur Jean Paul Joseph, son fidèle bras droit Monsieur Cermolace et son conseiller occulte, participaient régulièrement à nos réunions hebdomadaires sur Paola (photo pour preuve dans un précédant billet).

Le problème de l’attribution des places était un sujet récurrent, ces messieurs étaient parfaitement au courant de toutes les petites embrouilles.

Monsieur le Maire participait aussi aux réunions mensuelles du blog très suivi d’un Don Quichotte (à l’époque) où le sujet est venu au menu très souvent.

Suite à l’élection de Monsieur Jean Paul joseph en 2014, sont nommés à la tête de la SOGEBA Messieurs Cermolace et Kauffmann, à l’époque, des bras droits du Maire connaissant parfaitement ce problème, celui-là et d’autres.

On peut affirmer qu’en 2014 tout le staff municipal est au courant….

La SOGEBA, suite à la demande de documents, nous fait parvenir une liste nominative des places attribuées entre le 1 janvier et les élections municipales d’avril 2014 avec l’emplacement des bateaux et leur nom. Nous n’avons pas la possibilité de vérifier l’exactitude de ces révélations.

Monsieur Jean-Paul Joseph étant président du conseil d’administration il apparaît qu’aucune action n’ait été engagée alors que la procédure pénale oblige tout fonctionnaire, (il y en avait un) et toute autorité constituée ayant connaissance d’un délit ou d’un crime, à saisir la justice.

Aujourd’hui, 5 ans plus tard, 2 ans après l’arrivée de Monsieur Rocheteau, à l’avant veille des élections, le gestionnaire veut jouer les justiciers, pour faire oublier un port en ruine, sans entretien depuis 5 ans, entretien qui avait été signalé comme prioritaire en 2011 par la commission de surveillance dont nous faisions partie. Cette négligence a conduit à l’effondrement de la panne A, la condamnation de la B en attendant l’effondrement de la panne amodiée et celui du quai du stade,

Pour ce qui est des places attribuées entre 2014 -2018, un règlement avait été mis en place et voté par le conseil municipal, donc avec l’aval du Maire, il serait mal venu de le remettre en cause aujourd’hui.

Le gestionnaire se retranche derrière la commission d’attribution des places .

Les membres de la commission sont des élus au conseil portuaire dont nous savons que le mode de scrutin a été modifié par le Maire et le gestionnaire, pour nous éliminer, malgré nos mises en garde. Dans le code des transports le Maire n’a aucune légitimité pour l’organisation de l’élection. Notre erreur a été de ne pas saisir le tribunal administratif immédiatement.

Il se trouve qu’aujourd’hui, les censeurs de demain ont été pour certains les premiers à profiter de ces attributions, dont certains à cette époque étaient aux affaires.

Messieurs, le Maire et les Gestionnaires, en remuant un truc qui ne sent pas bon on prend toujours des éclaboussures.

Monsieur Rocheteau, si vous êtes ainsi assoiffé de justice, mettez fin aux délits de favoritisme, pour le stationnement sur le quai, le parking, le respect du civisme sur les quais, la distribution d’eau et d’électricité à des installations périphériques du port, par exemple, ne perdez pas votre temps en créant des règlements et contrats à charge pour les plaisanciers, appliquez ceux qui existent au niveau national sans les dévoyer.

Plaisanciers, si vous êtes approchés, rejoignez-nous comme plusieurs le font régulièrement. Il se peut que nous soyons obligés, face à la haine et l’incompétence de monsieur Rocheteau, d’envoyer un pavillon jaune dans nos mâts. A une époque lointaine c’est le pavillon N qui avait été hissé face aux augmentations.

Pour clore ce billet, Monsieur Vivier élu sur la liste de Monsieur Palix, en campagne avec lui à ces dates, il en pense quoi de tout ça ? Si attributions il y a eu, elles étaient dans le but de se faire élire. Il est vrai qu’ayant rejoint le giron du Maire, le président du CA de la SOGEBA, Monsieur Rocheteau, rappelle que, sur décision du conseil d’administration, et après autorisation du conseil municipal de le ville de Bandol , l’ensemble des jetons de présence pour 2017 est en totalité versée à Monsieur Vivier soit 33500€, ça aide à oublier.

Le Bureau

AGCLUPP-Bandol

        

En analysant la trame de ce qu’a publié Mr J.P. Joseph, maire de Bandol, président de facto du Conseil Portuaire et du Conseil de Surveillance sous la plume de Mr P. Rocheteau, conseiller municipal, PDG de la SOGEBA, société d’économie mixte en charge de la gestion du port de Bandol via une convention de quasi-régie ou du dernier article paru sur le site du Port de Bandol, il en ressort que :

Le chiffre de passages est peut-être en hausse de 10 pour cent, mais, pour la première fois depuis de nombreuses années, le gestionnaire refuse de nous communiquer les comptes et les bilans financiers de l’année 2018. Autrement dit, on peut leur faire dire ce qu’on a envie! Nous allons donc devoir interroger la CADA(Commission d’Attribution des Documents Administratif , sans réponse nous devrons faire une requête au Tribunal Administratif)

Une capitainerie rénovée et agrandie! Pourquoi pas! nous aurions souhaité une perspective cavalière ou isométrique et non fuyante pour plus de réalisme , voire des plans. Mais était-ce une priorité, au vu des travaux à venir , non provisionnés sur la panne centrale en fin de l’amodiation? Le coût est de 1,3 M€, ce n’est pas rien. Quant au style, on est loin de la Provence! L’architecte des bâtiments de France est conciliant

La station de carburant est prévue d’être rénovée et non refaite. Comme sous les précédentes mandatures, on pare au plus pressé.

On peut discuter du bien-fondé ou non des nouvelles pannes A et B flottantes en aluminium, en revanche, ce qui est sûr, c’est qu’un grand nombre d’associations , de professionnels, même le conseil de surveillance sous la mandature de MrPalix ont alerté le gestionnaire sur leur mauvais état et sur le risque d’effondrement (ça, c’est fait!)

Réaliser ces travaux dans l’urgence va couter plus cher et prendre beaucoup de temps,il fallait commencer il y a 5 ans.

L’investissement est massif, 5 M€, grâce à une trésorerie importante accumulée depuis trois mandatures.

Nous serons très vigilants à surveiller les différents financements pour ces travaux, par exemple les bornes à changer,( bornes connectées avec compteur d’eau et d’électricité alors que sur le port il n’y a personne 8 mois par an et que la SOGEBA fournit beaucoup de bâtiments périphériques en eau et électricité), la capitainerie, les sanitaires, les quais….sont des travaux qui doivent être financés à partir du budget annexe (ou compte annexe) de la mairie et non du budget de la SOGEBA, de même qu’il nous paraît étrange de rappeler que les tarifs du port n’ont pas bougé depuis 5 ans, mais ne correspondent qu’a la stricte application des règles de gestion d’une délégation de service publique. dont nous avions demandé l’application à Mr Palix …

Nous rappelons au gestionnaire que la « cagnotte » du port ne sert qu’à de petits travaux (répertoriés), à constituer une provision pour un avenir proche ou, s’il en reste, à diminuer les tarifs du port. D’autre part, investir d’un coup 5 M€ en asséchant la totalité du « bas de laine » portuaire n’est pas sans risque. Personne n’est à l’abri d’une puissante largade endommageant jetées, quais, capitainerie…etc…, le « bas de laine » étant aussi fait pour ces éventuels travaux de remise en état.

Enfin, si personne ne conteste le problème posé par les bateaux-ventouses ou épaves, encore faudrait-il adopter une définition consensuelle pour ces mots. Un bateau qui ne sort pas n’est pas forcément un bateau-ventouse, celui qui sort mais est en mauvais état est-il une épave..etc…?

Nous avions fait adopter une formule de cession de place en cas de vente , elle a porté ses fruits , Mr Rocheteau l’a supprimé, plaisanciers et professionnels étaient heureux.

Pour terminer sur une note plus positive, nous sommes globalement favorables à la fin des locations à la nuit à quai , quant aux 49/51 le service des douanes à Toulon ou nous nous sommes rendus par deux fois dont une avec la responsable du service juridique de la ville, nous a confirmé que l’on ne pouvait pas l’interdire.(site Maitre Genevieve Rebufat copropriété)

Bonnes fêtes à tous!

AGClupp-Bandol

les causes de la rupture de la panne A

 

La politique de monsieur Joseph et des ses conseillers Cermolace(3 ans), Chorel , Rocheteau , vient de trouver son épilogue, (peut être pas le dernier), avec effondrement de la panne A. Le quai devrait suivre sous peu , nous dénonçons son état depuis 7 ans( voir rapports conseil portuaire et conseil de surveillance sous Monsieur Palix).

Nous dénonçons aussi depuis 5 ans le délabrement progressif de la panne flottante principale , Monsieur Rocheteau trop soucieux d’accabler les plaisanciers dans son nouveau règlement a oublié de reprendre les articles interdisant la circulation de certains engins et la pêche sur le port, il ne tente pas non plus de réparer ce qui est détérioré suite à ces circulations.

Depuis cinq ans notre association demande à participer à la vie du port et à son développement, comme c’était le cas sous les précédents mandats . Nous nous heurtons à un refus systématique .

Le 19 septembre , une fois de plus, nous avons sollicité un rendez vous avec monsieur le maire et monsieur Rocheteau. Monsieur Joseph n’a même pas pris la peine de nous répondre tant son mépris est grand mais à chargé son directeur de cabinet de le faire.(l’échange de courrier avec la mairie à été communiqué à nos membres il sera bientôt sur le cite AGCLUPP Bandol)

Nous lisons sur FB que l’excuse pour ne pas entreprendre des travaux dès l’élection du maire serait le manque de fonds.

Etat du budget de la SOGEBA et celui du budget annexe de la ville:

– Messieurs Joseph , Cermolace Rocheteau et Chorel, ont trouvé une SOGEBA en pleine santé puisque la trésorerie s’élevait à environ 2 millions d’euros. Nous rappelons que le gestionnaire a, à sa charge l’entretien du port. Depuis 5 ans il n’y en pratiquement pas eu. Pourtant la fin de la DSP obligeait la SOGEBA à une remise en état des biens délégués.

– Chaque année le délégataire, la SOGEBA verse un fermage à la ville de l’ordre de 650 000€ ? Ces sommes vont alimenter le compte annexe du port, compte qui comme le précédent ne peut être utilisé que pour leport.Ce compte ne sert que pour les investissements et les gros travaux.

Devant le refus du maire de nous donner le montant de ce compte , nous nous sommes rendu à la trésorerie principale de ST CYR. Le préposé connaissant les règles nous a communiqué ce compte, sachant qu’il est consultable par les citoyens , ce fonctionnaire respecte la loi.

Nos « experts » nous annoncent que les disponibilités sur ce compte seraient de 5 millions plus 1million environ d’autre part.Il est certain que tous ces millions (8) en font rêver plus d’un.

Même si, à sa nomination le compte annexe était un peu moins conséquent le maire pouvait , dans la continuité de ses prédécesseurs et compte tenu des rentrées annuelles , poursuivre la rénovation du port au rythme d’une panne par an sans impacter les revenus de la sogeba .On peut rénover une panne en conservant les recettes des hivernants mais pas deux en même temps ( déjà fait par Mrs Barois et Palix)

Pourquoi attendre? Simplement pour glorifier la fin de mandat et envisager une réélection.

C’est pourquoi Monsieur Rocheteau annonce depuis peu , alors qu’il est en place depuis bientôt 2 et la municipalité 4,5 ans ,une montagne de travaux financés en cassant la tirelire du port sur les deux budgets. Sait il d’ailleurs ce dont le port , les plaisanciers ont besoin , le port est classé dans les derniers en terme de qualité de service? Ce ne sont pas des bureaux qui vont nous faire remonter dans le classement.

Cette municipalité a trouvé une situation financière plus que saine à son arrivée , le prochain maire n’aura peut être pas cette chance, et il devra assumer les erreurs.

Un petit dernier. La transparence tant évoquée par le maire et Monsieur Rocheteau .

Toutes les années la SOGEBA dépose ses comptes au greffe du tribunal de commerce comme le demande les textes. Depuis toujours ces comptes étaient consultables moyennant quelques euros. Cette année ,c’est à dire pour les comptes de l’année 2017 , le gestionnaire a demandé à ce que les comptes ne soient plus communiqués. Sont ils si mauvais? ou en voie de l’être? nous vous tiendrons au courant de nos découvertes.

AGCLUPP-Bandol

Nous y étions à ce fameux Forum.

Notre association remercie les 1287 internautes qui ont été sensible aux difficultés que nous rencontrons dans notre quête de justice.

Merci à tous ceux qui ont partagé, élargissant le cercle des personnes informées.

Nous vous rappelons notre réunion le samedi 15 à 10 H à la prud’homie des pêcheurs professionnels.

A bientôt pour la suite.

Dernier développement: nous serons bien présents au forum

Une petite histoire !

Nous avions par lettre A/R du 9 Juillet demandé à monsieur le maire de participer au forum des associations.

Par un courrier en date du 17 juillet , reçu bizarrement le 1 aout Monsieur le maire rejetait notre participation

Le rejet ne comportant pas de motif, le 7 aout par courrier déposé en mairie nous demandions le motif

Le 4 septembre n’ayant pas de réponse de monsieur le maire nous avons déposé un REFERE LIBERTE au tribunal administratif, qui nous a convoqués, par un appel téléphonique, confirmé par mail pour le 5 à 13 H 30

Aucun représentant de la mairie ne s’est présente au tribunal. Monsieur Joseph savait très bien que sa décision n’était pas légale, il a tenté le coup , une décision despotique!

Dans sa réponse au tribunal administratif le 5 , monsieur le maire indique que le 3 il nous a accordé un stand, pas bizarre tout ça? deux jour avant, coïncidence, on n’y croit pas.

Nous sommes le 6 et n’avons rien reçu. De plus vu l’urgence Monsieur le maire pouvait avoir recours à un mail, voire un dépôt directement à notre adresse par porteur (police municipal)

Pour nous punir de dénoncer les manquements du maire et de son adjoint PDG de la SOGEBA ,monsieur Joseph nous a refusé le stand comme l’année dernière.

Il n’a pas osé affronter le tribunal , son refus était illégal et discriminatoire envers nous qui lui tendons le main depuis quatre ans et demi.

Nous avons souvent hésite à requérir le tribunal suite aux irrégularités de la gestion du port ou du maire , preuve est faite, si vous êtes dans votre droit qu’il faut y aller.

Le problème , le maire joue avec l’argent du contribuable pour régler ses multiples avocats, nous nous jouons qu’avec nos cotisations d’une part , d’autre part il est délicat d’oser mettre à contribution trop souvent un homme de compétence et de bonne volonté merci à lui

Ce matin, le 6, nous avons été très bien reçus en préfecture par le responsable du bureau de contrôle de la légalité suite au dossier déposé il y a quelque temps.

Ce matin toujours le 6 nous recevons la décision du tribunal qui condamne la commune de Bandol à nous attribuer un emplacement au forum des associations

Les jours se suivent, heureusement qu’il y a des petits bonheurs de temps à autre.

Conseil à monsieur le maire , prendre les fables de La Fontaine en livre de chevet.

AGCLUPP-Bandol

 

PS: La publication de l’ordonnance du tribunal sur notre page Facebook

Il ose tout

N’étant que de passage, pourquoi Monsieur Rocheteau s’acharne t-il sur les plaisanciers dans des problèmes réglementaires alors qu’il ne fait rien pour l’entretien, le respect de la réglementation même celle qu’il a pondue, nous y reviendrons.

Dans notre joli port tous les plaisanciers n’ont pas tous le même contrat, comme partout ailleurs.

Nous avons pour quelque temps encore, les amodiataires; ils ont contribué à la réalisation de l’infrastructure, ils jouissent d’un droit d’occupation pour encore quelques années.

Nous avons les plaisanciers titulaires d’un contrat de location d’un emplacement dans le port public, emplacement qui doit correspondre à la taille du bateau ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas, suite à des faveurs accordées à certains par le précédent maitre de port.

Nous avons aussi des plaisanciers qui, pour des raisons personnelles, contrat mariage ou autre, parce qu’ils sont professionnels, de la location, de la vente, ont un contrat de location dont le titulaire est leur société.

Depuis quelque temps, le gestionnaire se gardant bien de tout écrit, demande par téléphone, ou plutôt fait demander par une secrétaire (qui ne donne que son prénom à l’interlocuteur) de transformer le dit contrat en nommant une personne physique.

La société doit nommer un gérant c’est la loi, mais pour ceux qui acceptent le changement proposé, il leur sera impossible de revendre leur affaire, car étant au nom d’une personne physique, le ou les bateaux devront libérer la ou les places.

Monsieur Rocheteau a déjà subi plusieurs refus. Un de nos adhérents nous informe vouloir interroger les services juridique des revues nautiques, les articles feront une belle pub pour le port si le garçon pousse son projet à terme. Une autre association a informé ses adhérents dont plusieurs n’ont pas donné suite.

Dans tous les ports de France des professionnels voire certains particuliers jouissent de tels contrats au nom de leur société.

Ce que pratique aujourd’hui Monsieur Rocheteau n’est pas légal, une fois de plus, comme il n’est pas légal d’interdire la copropriété. Nous nous sommes rendus par deux fois à Toulon pour rencontrer le chef des douanes, accompagnés la deuxième fois par la responsable du service juridique de la mairie et la réponse a été très claire.

Si le gestionnaire persiste à vouloir interdire le 49/51 faites un 45/55 ; cela ne change rien pour vous, et là, il lui faudra interdire la copropriété et nous irons au tribunal. Cette municipalité avait fait campagne en mettant l’éthique en tête de leur volonté d’action, tout est oublié.

Nous aurions pu débattre de tous ces sujets avec le gestionnaire mais il refuse de nous recevoir, tout comme Monsieur le Maire. Pourtant avantles élections Monsieur le Maire participait à nos réunions. ( photo prise en 2013) mais ça c’était avant …..comme le dit Alain dans sa pub.

Je viens de retrouver, en faisant du classement, les bulletins d’adhésions à l’association de Mrs HECQ, CERMOLACE , ROUX ,KAUFFMANN , des personnes qui se sont chargées de monter le Maire contre nous après les élections.

Au faite cette modification des contrats a-t-elle été entérinée par le conseil portuaire, la commission d’attribution des places a-t-elle été consultée, le conseil municipal a-t-il voté la modification du contrat?

Comme nous le faisons depuis quatre ans et demi nous tendons la main au gestionnaire pour construire ensemble.

Suite au refus de Monsieur Le Maire de nous attribuer un stand au forum des associations , nous lui en avons demandé la raison. A ce jour il ne nous a pas répondu.

A suivre

AG CLUPP Bandol