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Enquête Publique pour le dragage du Port de Bandol

Sans titre

La Maîrie réalisera, du vendredi 21 février au 24 mars 2014 une Enquête Publique concernant la demande d’autorisation pour les dragages d’entretiens du Port de Bandol.

Cela fait des années que ces opérations de dragage sont annoncées. Elles sont attendues par tous les plaisanciers concernés, particulièrement ceux stationnants aux pannes C et D et le long du terrain de boules.

La méthode retenue est la plus classique : le dragage est réalisé mécaniquement, au moyen d’une pelleteuse installée sur une barge. La vase est asséchée sur le quai du Stade et évacuée en décharge à Pierrefeu.

Le dossier de l’enquête publique est dîsponible sur le site de la ville.  Il a été établi par la société IDRA, qui exploite par ailleurs un voilier stationné dans le port de Bandol depuis deux ou trois ans.

Ce dossier représente plusieurs centaines de pages. Nous vous présenterons notre avis d’ici quelques jours.

En attendant, nous ne pouvons que nous étonner de la période choisie pour cet enquête, peu propice à un débat serein. Les opérations de dragage sont prévues sur une durée de 10 ans, l’enquête publique sera close au lendemain du premier tour des Elections Municipales.

 

Compte rendu du Conseil Portuaire du 30 janvier 2013

Ce Conseil Portuaire s’est tenu à 11 h dans la salle de réunion de la capitainerie.

 11 membres du Conseil Portuaire étaient présents, les deux absents, M. Ferdinand Bernhard (Conseil Général) et M. Jacques BIANCHI (CCI Var) étant tous les deux représentés.

1 – Tarifs :

Ce point revenait devant le Conseil Portuaire pour régulariser les irrégularités que j’avais constatées et qui faisaient courir un risque très sérieux d’annulation par le Tribunal Administratif.

La nouvelle convocation, qui contenait les documents nécessaires, avait bien été adressée dans les délais requis.

Il restait une dernière difficulté : nous n’avions pas, avec les services de la ville, la même lecture de la formule, complexe, de révision des tarifs, et en particulier d’une phrase contenue dans un avenant de 2008.

J’ai donc proposé, et cela a été accepté, d’intégrer dans un nouvel avenant un paragraphe précisant les modalités d’application de la formule de révision des tarifs.

Ainsi, la différence d’interprétation est résolue et elle fixe la formule de calcul dans le sens où elle avait été interprétée par les services de la ville. Il n’y a donc pas à refaire les factures déjà émises alors que les écarts étaient dérisoires.

Nous avons apprécié, sur ce point, la collaboration des services de la ville, qui nous ont permis de proposer au Conseil Portuaire une solution sécurisant définitivement le point essentiel de la fixation des tarifs portuaires. Nous rappelons également l’intervention décisive de M. Christian Delaud, conseiller municipal, pour obtenir la régularisation de cette procédure.

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