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Conseil d’Administration de la Sogeba du 12 mai 2014

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Ce conseil s’est tenu en présence des nouveaux administrateurs désignés par le Conseil Municipal et de MM. Christian Palix et Bernard Agnel, qui refusent de démissionner de leur mandat.

A la demande de M. Cermolacce, Président, différentes personnes assistaient également à ce conseil : M. Lompré, Commissaire aux Comptes, Mme Pastoureau, Expert Comptable, Me Rispoli, Avocat, M. Lanzi, Maître du Port, et moi.

Une rapide point a été fait sur la situation financière de la Sogeba, qui clôture l’exercice 2013 avec une perte de 50.000 €. Toutefois, ces comptes n’ont pas été arrêtés, les nouveaux administrateurs vérifiant certains points. La situation commerciale de la Sogeba et celle de son personnel a également été évoquée.

Deux résolutions ont été adoptées :

– Convocation d’une assemblée générale ordinaire le 6 juin prochain pour révoquer certains administrateurs qui ont refusé de démissionner et pour désigner leurs remplaçants. J’ai annoncé ma candidature à un poste d’administrateur, et ce, à la demande de M. Jean Paul Joseph.

– Sollicitation de l’autorisation de reporter l’assemblée générale devant approuver les comptes et donner le quitus à l’équipe sortante au 31 juillet prochain.

C’est la première fois que le CA de la Sogeba est ouvert à l’opposition, qui a choisi Mme Cercio pour la représenter. Mme Cercio a voté l’ensemble des résolutions présentées.

 

 

Un nouveau Président à la Sogeba

Admin Sogeba

M. Dominique Cermolacce a été désigné Président du Conseil d’Administration de la SOGEBA, la société d’économie mixte qui exploite le Port de Bandol.

Les nouveaux administrateurs représentant la ville sont, d’une part Mme Hecq et MM. Cermolacce et Decherchi, et, d’autre part, Mme Quilicci et MM. Decroix et Rossi. L’opposition sera représentée par Mme Cercio.

Ces administrateurs sont nommés pour toute la durée du mandat actuel. Le Conseil d’Administration compte également un représentant de la Caisse des Dépôts et un représentant de la Chambre de Commerce.

Nous leur souhaitons bonne chance dans leur mission.

Nous les invitons également à lire nos différents communiqués, publiés ici.

Nous attirons leur attention sur l’urgence qu’il y a maintenant à travailler sur des solutions durables pour relancer le port de Bandol, classé l’année dernière 53ème sur 60 pour l’accueil des plaisanciers en Méditerranée. Nous sommes déja en mai, des décisions urgentes doivent être prises immédiatement s’ils souhaitent effectivement sauver la saison estivale.

 

Port de Bandol : les engagements pris

Nous avions souhaité mettre le Port de Bandol au coeur des débats des élections municipales à Bandol.

Mission réussie, chaque équipe en lice avait, dans son programme, un paragraphe ou un chapitre présentant ses projets ou ses intentions. Et nous avons d’ailleurs souvent été heureux de revoir passer des suggestions (quand ce n’était pas des points déja réalisés) que nous avions déja proposées ici.

Les deux listes, « Une Vraie Vision pour Bandol » et « Bandol Passion » se sont unies et sont arrivées en tête du second tour des élections municipales à Bandol.

Nous rappelons les engagements pris dans leurs programmes respectifs.

Une Vraie Vision pour Bandol :

Programme port VVB

Bandol Passion :

Programme port BP

 

Enquête Publique pour le dragage du Port de Bandol

Sans titre

La Maîrie réalisera, du vendredi 21 février au 24 mars 2014 une Enquête Publique concernant la demande d’autorisation pour les dragages d’entretiens du Port de Bandol.

Cela fait des années que ces opérations de dragage sont annoncées. Elles sont attendues par tous les plaisanciers concernés, particulièrement ceux stationnants aux pannes C et D et le long du terrain de boules.

La méthode retenue est la plus classique : le dragage est réalisé mécaniquement, au moyen d’une pelleteuse installée sur une barge. La vase est asséchée sur le quai du Stade et évacuée en décharge à Pierrefeu.

Le dossier de l’enquête publique est dîsponible sur le site de la ville.  Il a été établi par la société IDRA, qui exploite par ailleurs un voilier stationné dans le port de Bandol depuis deux ou trois ans.

Ce dossier représente plusieurs centaines de pages. Nous vous présenterons notre avis d’ici quelques jours.

En attendant, nous ne pouvons que nous étonner de la période choisie pour cet enquête, peu propice à un débat serein. Les opérations de dragage sont prévues sur une durée de 10 ans, l’enquête publique sera close au lendemain du premier tour des Elections Municipales.

 

Modification de la taxe foncière des ports de plaisance, les plaisanciers gagnants à Bandol

bandeau taxe foncière

Le débat agite le monde de la plaisance et suscite des réactions locales sur les blogs

Une loi de finance rectificative adoptée fin 2012 modifie le calcul de la base d’imposition à la taxe foncière pour les ports de plaisance.

Rappelons juste le contexte :

La taxe foncière est un impôt payé par le propriétaire d’un terrain, d’un immeuble ou d’un équipement. Sa base est déterminée par la « valeur locative » qui, comme son nom ne l’indique pas, n’a aucun rapport avec un loyer, à laquelle s’applique un taux décidé par les collectivités locales (mairie, Sud Sainte Baume et département). Le produit de la taxe foncière est percue par ces collectivités.

L’estimation de la base d’imposition est, depuis toujours, au cœur de la critique de la taxe foncière.

En effet, d’énormes disparités existent entre communes, et même parfois entre quartier de la même commune, sur ces valeurs locatives fixées pour la plupart dans les années 1970 et qui n’ont pas forcément été réévaluées depuis.

L’idée d’utiliser une valeur forfaitaire, par exemple donc par place de port dans le cas des ports de plaisance, n’est pas nouvelle. Elle semble équitable, mais, ne disposant pas de base légale (ce mode d’évaluation n’était pas prévu dans la loi) elle se faisait systématiquement retoquée par les tribunaux.

D’où la modification de la loi pour donner à cette évaluation forfaitaire une base légale.

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