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Réunion d’information de l’UNAN le samedi 26 octobre à la SNB

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Taxe foncière, contrats, règlements des ports, tarifs… les sujets d’interrogations ne manquent pas pour les plaisanciers.

Nous avons le plaisir de vous inviter à une réunion d’information organisée avec l’UNAN MED le samedi 26 octobre prochain à 17 heures à Bandol.

L’UNAN est, avec la Fédération des Industries Nautiques et la Fédération Française des Ports de Plaisance, le troisième pôle de la plaisance en France.

Siègeant au Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques, elle représente et défend les plaisanciers.

Cette réunion se tiendra dans la salle du premier étage de la SNB et abordera les sujets suivants :

–          UNAN : une association représentative des plaisanciers

–          Taxe Foncière : calcul et impact sur la tarification

–          Droits des plaisanciers : contrats, tarifs, règlements des ports, taille des bateaux

–          Associations locales et Clupp

Elle sera animée par l’équipe dirigeante de l’UNAN qui sera à votre disposition pour répondre, après les exposés, à vos questions.

L’entrée est libre.

 

Modification de la taxe foncière des ports de plaisance, les plaisanciers gagnants à Bandol

bandeau taxe foncière

Le débat agite le monde de la plaisance et suscite des réactions locales sur les blogs

Une loi de finance rectificative adoptée fin 2012 modifie le calcul de la base d’imposition à la taxe foncière pour les ports de plaisance.

Rappelons juste le contexte :

La taxe foncière est un impôt payé par le propriétaire d’un terrain, d’un immeuble ou d’un équipement. Sa base est déterminée par la « valeur locative » qui, comme son nom ne l’indique pas, n’a aucun rapport avec un loyer, à laquelle s’applique un taux décidé par les collectivités locales (mairie, Sud Sainte Baume et département). Le produit de la taxe foncière est percue par ces collectivités.

L’estimation de la base d’imposition est, depuis toujours, au cœur de la critique de la taxe foncière.

En effet, d’énormes disparités existent entre communes, et même parfois entre quartier de la même commune, sur ces valeurs locatives fixées pour la plupart dans les années 1970 et qui n’ont pas forcément été réévaluées depuis.

L’idée d’utiliser une valeur forfaitaire, par exemple donc par place de port dans le cas des ports de plaisance, n’est pas nouvelle. Elle semble équitable, mais, ne disposant pas de base légale (ce mode d’évaluation n’était pas prévu dans la loi) elle se faisait systématiquement retoquée par les tribunaux.

D’où la modification de la loi pour donner à cette évaluation forfaitaire une base légale.

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